Depuis plusieurs mois, la presse internationale révèle de façon pratiquement quotidienne son lot d’affaires présumées ou réelles de corruption transnationale qui portent souvent sur des entreprises réputées. Cela ne veut pas forcément dire que le niveau de corruption a augmenté depuis dix ans, mais il s’agit sans aucun doute d’une prise de conscience des médias et de l’opinion publique ainsi que d’une perception différente d’un phénomène longtemps toléré et même parfois encouragé en sous-main.

Qu’est-ce que la corruption exactement ? Comment la loi traite-t-elle le fait de « proposer », « promettre » et « verser » un pot-de-vin ? Les réponses diffèrent selon les pays, tant par les définitions que par les interprétations. Par exemple, les tribunaux de certains pays ne considèrent pas qu’une proposition orale constitue une tentative de corruption, sauf si elle est suivie d’autres actes.

La Convention de l’OCDE de 1997 sur la lutte contre la corruption constitue le premier instrument mondial de lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales. Elle a été ratifiée par les 30 pays membres de l’OCDE et six pays non membres, et aide les pouvoirs publics et les entreprises à améliorer leur législation et leurs normes.

Les marchés publics génèrent une activité économique appréciable, mais ils sont sujets à la corruption partout dans le monde. Un rapport récent montre comment les pouvoirs publics peuvent repérer cette corruption, et suggère des moyens de la combattre.

Les inspecteurs des impôts ont beau avoir des yeux de lynx, leur tâche est devenue particulièrement délicate dans le contexte actuel de mondialisation et de complexité technologique. La Recommandation de 1996 de l’OCDE sur la déductibilité fiscale des pots-de-vin versés à des agents publics étrangers est destinée à décourager la corruption internationale en interdisant, par exemple, les pots-de-vin sous forme de dépenses déductibles d’impôts. Cependant, c’est aux services fiscaux des différents pays qu’il appartient d’assurer la discipline fiscale et de déceler les demandes illégitimes.

Extorsion, corruption, pots de vin, favoritisme – on parle beaucoup de la nécessité de lutter contre la corruption, mais que fait-on concrètement ?

Investir, c’est en partie prendre des risques, mais pas n’importe lesquels. En réalité, les systèmes transparents où le cadre juridique est efficace et la corruption faible tendent à attirer plus d’investissements.

« Nos concurrents sont nos amis, nos clients sont nos ennemis. » Que cette affirmation résume ou non l’attitude cavalière des ententes dans le monde des affaires, il ne fait pas de doute que ces organismes n’ont ni l’ouverture d’esprit ni le sens du service que l’on attend aujourd’hui. Selon des estimations prudentes, les ententes coûtent chaque année aux consommateurs plusieurs milliards de dollars.

L’Argentine et les Pays-Bas ont ratifié la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. À ce jour, 30 pays ont ratifié cette Convention, entrée en vigueur le 15 février 1999, qui engage les 34 signataires - les 30 pays de l’OCDE et quatre pays non membres (Argentine, Brésil, Bulgarie et Chili) - à adopter des règles communes pour sanctionner les sociétés et les particuliers qui se rendent coupables de corruption.

L’un des piliers du programme anti-corruption de l’OCDE est constitué des travaux menés par l’intermédiaire de SIGMA — Soutien à l’amélioration des institutions publiques et des systèmes de gestion dans les pays d’Europe centrale et orientale. Il s’agit d’une initiative conjointe qui est financée principalement par le Programme Phare de l’Union européenne.

L’un des éléments clés d’une campagne efficace de lutte contre la corruption est l’échange d’informations et d’expériences sur les initiatives émanant des États, des organisations internationales et de la société civile. C’est dans cet esprit que l’Unité de l’OCDE pour la lutte contre la corruption a créé sur l'Internet un vaste centre d’information qui fédère un certain nombre de réseaux régionaux. Les pays et organisations internationales qui y participent alimentent continuellement les sites web régionaux en informations sur les initiatives nationales de lutte contre la corruption, rapports d’enquêtes, travaux de recherche, programmes d’assistance technique, et toutes autres informations concernant la lutte contre la corruption.

Dans une étude de 1995 sur les données relatives aux risques d'investissement et de crédit portant sur 52 pays, Alberto Ades et Rafael Di Tella ont découvert que si le revenu par habitant s’accroissait de 4 400 dollars, le classement d'un pays s’améliorerait de deux points par rapport à un indice de corruption (0 pour un pays totalement corrompu, 10 pour un pays parfaitement intègre). Une plus forte exposition à la concurrence entraînerait aussi une amélioration de ce classement. Ces conclusions montrent non seulement les liens entre le sous-développement et la corruption (voir article d'Irène Hors), mais elles mettent en évidence la dimension économique de la corruption.

Récemment encore, proposer des pots-de-vin à des agents publics étrangers pour obtenir des contrats constituait une pratique commerciale tout à fait normale dans de nombreux pays de l’OCDE. Les sociétés cherchant à décrocher des contrats à l’étranger s’attendaient souvent à devoir verser un pot-de-vin à des agents étrangers, ne serait-ce que pour rester dans la course.

En septembre 1998, Transparency International (TI) publiait l’indice le plus complet jamais réalisé sur la perception de la corruption dans quatre-vingt-cinq pays du monde. Depuis sa création en 1995, l’indice des perceptions de la corruption (IPC) a eu le mérite de susciter le débat et a déclenché d’importantes réformes anti-corruption dans plusieurs pays.

La lutte contre la corruption n’est pas une mince affaire. Une étape importante a toutefois été franchie avec l’entrée en vigueur en février 1999 de la Convention de l’OCDE. Désormais, pour les pays signataires, l’offre, la promesse ou l’octroi de pots-de-vin à un agent public étranger dans le but d’obtenir ou de conserver un marché dans le commerce international est considéré comme une infraction pénale grave. L’intention est louable mais qu’en est-il de sa mise en oeuvre ?

Aujourd’hui, le cliché traditionnel du blanchisseur de capitaux ne se limite plus à un individu suspect qui transporte des liasses de billets dans une valise. Pourtant, les motivations des blanchisseurs n’ont pas changé puisqu’il s’agit toujours de donner une existence légale à des biens acquis illégalement, en camouflant des profits et en dissimulant leur origine. Seulement, pour y parvenir, ces derniers recourent dorénavant à des moyens de plus en plus raffinés et de plus en plus complexes pour parvenir à leurs fins.

Les années 90 ont vu se multiplier les initiatives de lutte contre la corruption internationale, comme en témoignent les campagnes largement médiatisées menées entre autres par la Banque mondiale, le Conseil de l’Europe ou l’Organisation des États américains. En Italie, l’opération "mains propres" a permis à une équipe de juges milanais de purger le secteur public d’une façon drastique et avec une détermination qui a incité d’autres pays à leur emboîter le pas.

Le combat contre la corruption n’est pas l’apanage des pays industrialisés. Sur les 134 pays qui ont participé à la IXè Conférence internationale sur la lutte contre la corruption organisée par Transparency International à Durban en octobre dernier, plus d’une centaine de pays en développement étaient représentés. Ces derniers sont de plus en plus nombreux à exprimer leur volonté de lutter contre ce problème, faisant écho aux initiatives internationales comme la Convention de l’OCDE contre la corruption.

Les pays non membres qui souhaitent s’associer à la Convention de l’OCDE et au Groupe de travail peuvent présenter une demande d’adhésion. Comme le stipulent la Convention (article 13) et les Commentaires qui s’y rapportent, la Convention est ouverte aux pays non membres qui deviennent participants à part entière au groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans les transactions internationales, conformément aux procédures clairement définies.

Les mesures énergiques et novatrices prises par les autorités du Territoire de Hong Kong constituent l'un des rares exemples de programme public de lutte contre la corruption mené à grande échelle sur une longue période. En l’espace d’une vingtaine d'années, l'ampleur du phénomène a considérablement diminué.

Qu'appelle-t-on une infrastructure de l'éthique ? Le terme peut sembler quelque peu pompeux et ce qu'il désigne est devenu la pierre angulaire d'une vaste stratégie destinée à lutter contre la corruption dans le secteur public des démocraties modernes. La corruption est un phénomène qui va au-delà des délits individuels relevant du droit pénal. C'est aussi le résultat d'un échec du système. Lorsque l'on se place du point de vue de l'éthique dans le secteur public, la corruption apparaît comme un problème de gestion. Elle aboutit à des situations où même les lois les mieux conçues ne sont pas suivies d’effets et où des institutions publiques médiocres ne réussissent pas à faire respecter les règles ou à assurer la transparence, la surveillance et le contrôle voulus.

Il n’existe aucune définition internationalement acceptée de la corruption, ni d’ailleurs aucun secteur particulier ayant l’apanage de la corruption. Le commerce international est malgré tout un domaine particulièrement vulnérable aux pratiques de corruption. Il n’est donc pas surprenant que l’on trouve dans le détail des accords de l’OMC des règles qui contribuent à la lutte contre la corruption en facilitant la mise en place d’un cadre réglementaire intérieur moins propice à ces pratiques.

De nos jours, la corruption est un sujet qui est ouvertement évoqué dans la plupart des pays, et rares sont ceux qui prétendent ne pas en souffrir. C’est là une bonne chose, car les hommes politiques, les représentants patronaux et syndicaux, les journalistes et la société civile ont ainsi, exceptionnellement, l’occasion de s’exprimer d’une seule voix pour dire que l’éradication de ce fléau revêt un caractère d’urgence.

L’Unité pour la lutte contre la corruption de l’OCDE vient de lancer l’un des plus importants centres d’information sur la corruption sur Internet. Intitulé « Global Anti-Corruption Reference Centre » (Centre d’information mondial sur la lutte contre la corruption), ce site a été créé afin de donner davantage d’impact à la campagne menée actuellement contre la corruption. Il a pour vocation de faciliter les échanges d’informations et d’expériences relatives à des initiatives de portée nationale, régionale ou internationale prises aussi bien par des pays que par des organisations internationales ou des représentants de la société civile. Ce nouveau site est une véritable mine d’informations : il contient plus de 2 500 références d’ouvrages, bulletins, documents et articles divers, et propose un fonds documentaire en ligne sur la lutte contre la corruption qui donne accès à des résultats d’enquêtes, des textes législatifs, des conventions internationales, des documents présentant des stratégies de lutte contre la corruption, ainsi qu’à d’autres informations.