Les transports constituent la principale cause d’émissions de dioxyde de carbone, devant l’industrie et la production d’énergie. Les transports aériens représentent 14 % des émissions de CO2 dues aux déplacements au sein de l’UE, et la part des transports routiers est bien supérieure. Dans les pays de l’OCDE, les transports routiers consomment plus de 80 % de l’énergie utilisée pour les transports, et l’essentiel des accidents, mais aussi des émissions de polluants atmosphériques, des nuisances sonores et de la dégradation de l’habitat leur est imputable.

En 1950, à peine plus d’une vingtaine de pays dans le monde étaient des démocraties, contre plus d’une centaine aujourd’hui. Outre le vote populaire et les contre-pouvoirs médiatiques et associatifs, les démocraties fortes disposent de mécanismes et d’institutions qui contrôlent l’efficacité des administrations et vérifient la conformité de leurs actes avec les exigences des citoyens.

La lutte contre le financement du terrorisme est l’une des priorités essentielles du GAFI et « nous appelons tous les pays du monde à nous rejoindre dans ce combat », a déclaré Jochen Sanio, le nouveau président du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), à l’occasion de l’anniversaire des attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis.

Certes la consommation des ménages a des effets néfastes sur l’environnement, mais ce n’est pas une fatalité: il est encore possible d’y remédier en taxant par exemple certains biens et services, comme les sacs plastique ou l’essence, afin d’augmenter leur prix pour dissuader le consommateur. Cependant, malgré l’efficacité avérée de ces taxes dans les pays membres de l’OCDE, il ne faut pas oublier de prendre en compte certains autres facteurs: on peut craindre en effet une baisse de la compétitivité internationale pour les producteurs – qui se voient imposer des coûts plus élevés – et un effet régressif sur la répartition du revenu intérieur, la taxe affectant beaucoup plus sensiblement les ménages pauvres que les ménages aisés proportionnellement à leurs revenus respectifs.

Votre article « Taxe Tobin : une solution viable ? » (L’Observateur de l’OCDE, N° 231/232) part du principe que cette taxe serait appliquée au niveau de la négociation, ce qui créerait d’énormes problèmes administratifs et la rendrait impraticable. Le marché des changes présente deux aspects à cet égard.

Dans le cadre de ses travaux sur les problèmes fiscaux transnationaux posés par les options d’achat d’actions accordées aux salariés, l’OCDE a affiché sur son site Web un projet de document consultatif et a sollicité les commentaires.

L’OCDE a publié en avril une liste de sept pays ou territoires considérés comme des paradis fiscaux non coopératifs : Andorre, Liechtenstein, Libéria, Monaco, Îles Marshall, Nauru et Vanuatu.

Mais la « vraie réussite de nos travaux jusqu’ici, c’est le fait d’avoir reçu l’engagement de 31 pays ou territoires en faveur des principes de transparence et d’échange efficace de renseignements », a souligné Gabriel Makhlouf, président du Comité des affaires fiscales de l’OCDE.

La Barbade ne figurera pas sur la liste des paradis fiscaux non coopératifs qu’établira prochainement l’OCDE. En effet, des discussions entre ce pays et l’OCDE ont fait apparaître que la Barbade disposait d’un système fiscal et réglementaire transparent qui a encore été amélioré par des modifications législatives récentes, ont précisé dans un communiqué commun l’OCDE et Barbade. Ce pays, où existe de longue date un dispositif d’échanges de renseignements avec d’autres pays, a déclaré vouloir entrer dans un dispositif d’échanges d’informations fiscales avec les pays membres de l’OCDE non couverts par les arrangements en vigueur. Cette annonce porte à 11 le nombre de pays qui ont accepté de coopérer pour améliorer la transparence de leurs régimes fiscaux, sur les 35 pays qui figuraient initialement sur la liste des paradis fiscaux non coopératifs établie par l’OCDE en 2000 (voir aussi dans le Dossier spécial sur la fiscalité, “Lutte contre les pratiques fiscales dommageables” p. 28).

Sous l’effet du ralentissement de l’activité, la croissance de la zone de l’OCDE a marqué le pas au troisième trimestre de 2001, le produit intérieur brut (PIB) n’ayant pas varié par rapport aux trois mois précédents, et ce, pour le second trimestre consécutif. Bien que le PIB ait progressé de 0,8 % sur douze mois, cette augmentation a été la plus faible depuis 1995, année depuis laquelle on dispose de chiffres comparables pour les 30 pays membres.

Pour certains, l’impôt a un effet dissuasif sur le travail. Mais d’une manière générale, son principal effet dissuasif provient de ce que l’on nomme le « coin fiscal » sur la main d’oeuvre. Il s’agit de la différence entre ce que les employeurs versent sous forme de salaires et de charges sociales et ce dont disposent les salariés après s’être acquitté des impôts et cotisations sociales et avoir perçu les avantages en espèces. Par conséquent, votre feuille de paye indique 12 000 mais que vous coûtez 16 000 à votre employeur, le coin fiscal est de 4 000, soit 25 % de votre coût pour votre patron. L’importance de ce coin fiscal varie selon les pays mais il semble se réduire.

Ne vous est-il jamais arrivé d’être en retard au travail et de l’imputer à la circulation ? Selon toute probabilité (dans l’hypothèse où il s’agit d’une excuse bien réelle), vous étiez vous-même aussi responsable de cette circulation. Après tout, votre voiture s’intègre dans la file et retarde la voiture qui la suit. Donc, par définition, nous ne sommes pas uniquement bloqués dans les encombrements, nous les provoquons aussi.

En matière d’environnement, la France renvoie une image contradictoire : des villes dotées de vastes réseaux de transports publics rapides sont néanmoins encombrées d’automobiles, et des campagnes où des paysages agricoles idylliques cohabitent avec des cours d’eau lourdement pollués par les engrais. En fait, on considère souvent, peut-être injustement, que la France se situe quelque part entre les pays les moins rapides et les pays intermédiaires de l’OCDE pour l’application de certaines normes environnementales comme pour l’évolution de l’opinion publique devant les pratiques peu respectueuses de l’environnement. Cependant, les choses sont en train de changer. Un nombre croissant de signes témoignent de la place de plus en plus importante qu’occupe l’environnement dans les préoccupations de la population et dans le débat public. Les Français sont toujours plus nombreux à aspirer au quotidien à un air de meilleure qualité, à une eau plus pure et à des espaces naturels mieux protégés. Les autorités répondent à ces attentes par des mesures concrètes destinées à mieux concilier croissance et environnement.

Il y a peu, les prix de transfert intéressaient seulement les administrateurs du fisc et un ou deux autres spécialistes. Or, ces derniers temps, des politiciens, des économistes et hommes d’affaires, ainsi que des organisations non gouvernementales ont réalisé l’importance de déterminer qui paie l’impôt sur quoi dans les transactions internationales intervenant entre les différentes branches d’une même société. La mondialisation est l’une des raisons de cet intérêt soudain, la prolifération des sociétés multinationales en est une autre. Lorsque plus de 60 % des échanges mondiaux sont le fait d’entreprises multinationales, l’importance des prix de transfert devient manifeste.

L’ouverture et le renforcement de la concurrence sur le marché mondial au cours des dernières décennies ont eu beaucoup d’effets positifs sur les systèmes fiscaux. Les taux d’imposition ont généralement baissé et les bases d’imposition ont été élargies. Toutefois, certaines pratiques fiscales ou liées à la fiscalité amoindrissent les gains générés par la concurrence fiscale. Cela se produit en particulier si certains pays adoptent des pratiques qui encouragent le non-respect des législations fiscales d’autres pays.

Le commerce électronique est un domaine dans lequel aucun pays ou groupe de pays ne peut prendre unilatéralement la décision de prélever un impôt sans risquer la double imposition. En 1998, les ministres de 48 pays membres et non-membres de l’OCDE et des représentants d’entreprises, réunis à Ottawa, se sont accordés sur des Conditions cadres permettant d’organiser la fiscalité du commerce électronique. L’OCDE travaille actuellement à la mise en oeuvre de ces conditions cadres. Ce programme est conduit en étroite coopération avec différentes organisations fiscales régionales du monde.

«Tout ce qui monte redescendra forcément un jour » – un adage qui vaut ce qu’il vaut en théorie économique. Mais l’euphorie des dot-com entre 1996 et 2000 et l’effondrement qui s’en est suivi nous rappellent qu’en économie, toute certitude n’est que mirage. Aujourd’hui, la frénésie est retombée. À combien de belles présentations PowerPoint avons-nous assisté, où on nous annonçait que quatre mois dans le monde Internet valent une année du monde non virtuel ? Lorsque la bise fut venue, la rapidité vertigineuse de la chute démontra qu’effectivement, tout va plus vite avec Internet. Cependant, alors que nombre de ces châteaux de cartes se sont effondrés, la technologie reste une réalité incontournable.

Quel que soit le niveau global de la fiscalité et des dépenses publiques, les dépenses sociales publiques représentent plus de la moitié de l’ensemble des dépenses publiques dans la plupart des pays de l’OCDE. Mais alors qu’à en croire les médias, les dépenses publiques sociales rapportées au PIB varieraient très fortement d’un pays à l’autre, un examen plus attentif des interactions entre la fiscalité et les systèmes d’indemnisation montre que ces différences sont plus faibles qu’il n’y paraît.

Lorsque le Danemark a augmenté l’impôt sur les piles rechargeables au nickel-cadmium, les mauvais esprits auraient pu y voir une manoeuvre destinée à attirer davantage de recettes fiscales. En fait, c’est exactement l’inverse qui s’est produit : les recettes de cet impôt ont diminué. Les consommateurs s’étant tournés vers d’autres produits moins toxiques, les ventes ont en effet chuté. Cet exemple montre à la fois que la fiscalité peut être favorable à l’environnement et que les taxes liées à l’environnement peuvent être efficaces au point d’éroder leur propre base d’imposition.

Les pays de l’OCDE pourraient bientôt voir leur pression fiscale s’alléger. Depuis une vingtaine d’années, la tendance est en effet à la baisse, les gouvernements cherchant à réduire la pression fiscale en proportion de la taille de leur économie. Mais ces données récentes ne doivent pas faire oublier que depuis 1965, le rapport impôts/PIB a augmenté dans la majeure partie de la zone OCDE. De plus, la moyenne OCDE a continué à augmenter en 1999 et, selon des données provisoires, en 2000.

« L’OCDE est aux avant-postes de la définition de normes fiscales pour l’économie mondiale », avait déclaré le Secrétaire général de l’OCDE, Donald Johnston, en inaugurant le Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, qui aura un an en avril 2002. « La coopération intergouvernementale sur les questions de politique fiscale constitue l’un des domaines dans lesquels l’organisation a remporté des succès incontestés » a-t-il ajouté. L’initiative de M. Johnston avait pour objectif de donner plus de visibilité aux travaux de l’organisation sur la fiscalité. Il a fait observer que les pays de l’OCDE se tournent souvent vers l’organisation pour résoudre des problèmes politiquement sensibles concernant la fiscalité, notamment en matière de commerce électronique mais aussi sur l’ensemble des problèmes posés par les pratiques fiscales dommageables. Le Centre renforcera la capacité de gestion et d’organisation de l’OCDE en matière fiscale en lui permettant de jouer un rôle moteur dans l’établissement de normes dans le contexte de la fiscalité internationale. Le Modèle de convention fiscale de l’OCDE est la base du réseau mondial de conventions fiscales et, associé aux Principes applicables en matière de prix de transfert de 1995, il constitue une référence pour les autorités législatives des pays de l’OCDE comme des pays non-membres.

Les régimes fiscaux, et plus encore les arrangements internationaux en la matière, n’ont pas toujours suivi le rythme de la mondialisation et de la libéralisation commerciale. La plupart des arrangements fiscaux en vigueur aujourd’hui ont été conçus à une époque où les autorités fiscales pouvaient s’appuyer sur le contrôle des changes et sur des marchés financiers fortement réglementés, ainsi que sur des contraintes technologiques pour être protégées contre les aspects fiscaux négatifs d’activités de portée mondiale. Ces obstacles aux activités transfrontalières ont en partie coupé les autorités fiscales des effets de l’interaction des régimes fiscaux nationaux. Alors que les sociétés ont pris une dimension planétaire, les autorités fiscales sont restées confinées à l’intérieur des frontières nationales.