Les médias sociaux sont utilisés par les publicitaires, les hommes politiques et les chasseurs de têtes. Les services fiscaux y viennent aussi.
Avez-vous jamais suivi un responsable fiscal sur Twitter, ou « aimé » la page de votre service fiscal sur Facebook ? Des États-Unis à la Nouvelle- Zélande, les autorités fiscales améliorent leur image sur les médias sociaux en nous donnant des conseils pour remplir nos déclarations d’impôts, en communiquant des informations sur les réformes budgétaires, en promouvant les formulaires de déclaration en ligne et, bien entendu, en envoyant des rappels sur les dates limites de paiement.

Renforcer les capacités des administrations fiscales est essentiel pour stimuler le développement de l’Afrique. Selon une nouvelle étude, des actions sont déjà engagées, mais il faut faire davantage.

L’un des domaines dans lesquels les gouvernements ont cherché à augmenter leurs revenus sont les taxes écologiques. Et ce, pour de bonnes raisons. Les taxes peuvent fournir une incitation claire à réduire les dégâts environnementaux.

Lorsque le G20 a décidé de renforcer la lutte contre la fraude fiscale, la pertinence de plusieurs décennies de travaux de l’OCDE n’en a été que plus manifeste. La volonté croissante de s’attaquer à la fraude contribue à rétablir la confiance dans les systèmes fiscaux et à verrouiller les possibilités d’exercer des activités illégales.

Avant la récession mondiale, la plupart des pays africains connaissaient enfin une forte expansion. Un rebond est-il possible ?

L’OCDE a élaboré de nouvelles lignes directrices pour un lobbying plus transparent et plus équilibré.

Le Forum sur l’administration fiscale en Afrique (ATAF) est une étape décisive sur la voie d’une plus grande autonomie, d’une croissance renforcée et d’un développement social accru des pays du continent.

Le Danemark demeure le pays de l'OCDE où la fiscalité est la plus lourde, suivi de la Suède, tandis qu'elle est la plus basse au Mexique et en Turquie, selon les dernières Statistiques des recettes publiques. Au Danemark, le taux d'imposition par rapport au PIB s'est élevé à 48,9 % en 2007, contre 23,7 % en Turquie.

En 50 ans, le Modèle de convention fiscale de l'OCDE est devenue une référence incontournable pour le monde des affaires. Voici pourquoi.

La campagne de l’OCDE contre la concurrence fiscale dommageable a eu de la publicité début 2008 grâce aux révélations sur une fraude fiscale massive de ressortissants allemands et d’autres pays par l’intermédiaire du Liechtenstein.

Imaginez une déclaration d’impôt longue comme une carte postale. C’est ce que prédisent les partisans de l’impôt à taux unique.

Selon la célèbre maxime de Benjamin Franklin, « rien en ce monde n’est certain, à part la mort et les impôts ». Pour les entreprises, néanmoins, payer des impôts n’a rien d’une certitude. Non seulement les taux légaux d’imposition sur les sociétés baissent rapidement dans la plupart des pays, mais les entreprises trouvent sans cesse de nouveaux moyens d’échapper à l’impôt – l’achat d’emprunts dans des sociétés non cotées en bourse en est la tendance la plus récente.

Qui doit quoi, comment et où ? Comprendre toute la gamme des conventions fiscales internationales peut être un vrai problème pour les entreprises partout dans le monde, sans parler des autorités fiscales.

Relever le défi de la mise en place de systèmes fiscaux efficaces dans les pays en développement nécessite une coopération internationale entre les pays avancés et en développement, les organisations internationales, les entreprises et la société civile.

Les conséquences économiques de la crise ont opportunément déclenché une réévaluation des pratiques de dépenses publiques et de recouvrement des recettes publiques de part et d’autre de l’Atlantique. Pendant que des supercommissions du Congrès américain et des délégations de l’UE élaborent des plans pour payer la facture d’une dette colossale, divers groupes de la société civile, le mouvement Occupy, mais aussi le simple bon sens, ont légitimement attiré l’attention sur certaines échappatoires fiscales et pratiques d’entreprises qui coûtent des milliards de dollars aux finances publiques.

Aujourd’hui, la marée montante pourrait ne plus soulever tous les bateaux, pour reprendre la métaphore du Président Kennedy qui, en 1963, liait la croissance économique à une prospérité unanimement partagée. Les gouvernements peuvent-ils préserver la cohésion sociale indispensable à une croissance pérenne ? Assurer une répartition équitable des revenus reste l’un des objectifs clés de la politique budgétaire et fiscale.

Entre 2008 et 2011, le taux de chômage de la zone OCDE est passé de 6,1 % à 8,2 %. Les gouvernements cherchant à créer des emplois font, dans le même temps, face à d’amples déficits budgétaires, autre héritage de la crise. Des réformes fiscales peuvent les aider à concilier ces deux impératifs. 

Nous restons aux prises avec la pire crise économique du dernier demi-siècle. Face aux sombres perspectives à court terme, l’opinion publique mondiale est en droit de s’interroger sur l’aptitude des dirigeants politiques à trouver une voie de sortie.

Nous restons aux prises avec la pire crise économique du dernier demi-siècle. Face aux sombres perspectives à court terme, l’opinion publique mondiale est en droit de s’interroger sur l’aptitude des dirigeants politiques à trouver une voie de sortie.

Comme l’OCDE, la TVA est née il y a environ 50 ans. Est-ce le moment d’en remplacer les aspects les plus anciens et pesants par un système allégé, reposant sur une large base et à taux standard ?

Comment les gouvernements peuvent-ils rétablir les finances publiques tout en favorisant une croissance économique solide ? Avec l’augmentation des déficits publics et les niveaux historiques de la dette publique, la tâche sera rude. Mais pour l’OCDE, une bonne combinaison de politiques déterminées peut susciter d’importants progrès.

Les gouvernements et les banques centrales ont réussi à éviter une catastrophe économique mondiale, mais la crise a laissé derrière elle des États quasiment en faillite. Un retour rapide à la solvabilité est indispensable.

Le déficit budgétaire pour l’ensemble de la zone OCDE a culminé à environ 7,5 % du PIB en 2010, soit l’équivalent de 3 300 milliards de dollars. En 2011, ce niveau devrait descendre aux alentours de 6,1 % du PIB, ce qui restera historiquement élevé. Mais bien que la nécessité de restaurer les finances publiques soit partagée dans le monde entier, l’état du solde budgétaire des gouvernements varie considérablement.

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Il y a plus de dix ans, les fiscalistes de l’OCDE Flip de Kam et Chiara Bronchi publiaient l’un de nos articles les plus téléchargés : « Impôts sur le revenu : ce que payent réellement les contribuables » (L’Observateur de l’OCDE n° 216, mars 1999). Certaines évolutions ont eu lieu depuis, mais la nécessité de connaître le montant de l’ensemble des impôts, au-delà des plus connus, demeure plus actuelle que jamais.

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Le printemps est enfin de retour dans la plupart des pays de l’OCDE, où les signes de reprise commencent à se multiplier. C’est une bonne nouvelle, car la récession a été longue et difficile. Mais si le pire de la crise est sans doute derrière nous, la reprise demeure fragile.

Les informations fiscales pays par pays peuvent‑elles contribuer à accroître les recettes au service du développement ? La réponse n’est pas si simple.

Les profondes cicatrices laissées par la crise peuvent être soignées en prenant des mesures adéquates, notamment en matière de concurrence, d’emploi, de fiscalité et de services financiers. De telles mesures stimuleraient également la croissance à long terme.

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La façade du bâtiment de l’Internal Revenue Service à Washington DC arbore une citation du poète, auteur et juge américain, Oliver Wendell Holmes : « Les impôts sont le prix à payer pour une société civilisée ». C’est la perspective d’améliorer la gouvernance par le biais des recettes publiques qui est importante pour la société civile, et chacun a son rôle à jouer.

Aujourd’hui, la plupart des débats sur la fiscalité et les pays en développement portent sur la fuite des recettes fiscales vers les paradis fiscaux offshore. Mais les pays en développement doivent aussi être attentifs à la question des prix de transfert. Ils éviteraient ainsi des pertes fiscales au niveau des transactions transnationales effectuées par les multinationales. Explication.

Un certain nombre de grandes entreprises commencent à considérer la discipline fiscale comme partie intégrante de leurs responsabilités sociales. D’autres devraient suivre leur exemple.

Réformer les systèmes fiscaux peut favoriser le développement en renforçant l’autonomie des gouvernements. Cela peut aussi susciter des réformes plus vastes.

Tout au long de son cycle de vie, création, exploitation, développement, restructuration, reprise et transmission, la PME a besoin d'un financement adéquat qui réponde au mieux aux exigences de la période.

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S'il est vrai que la crise économique mondiale trouve son origine dans le système financier, comme cela est généralement admis, alors la résolution de la crise passe par une remise en ordre de la gouvernance financière mondiale et de la réglementation des marchés de capitaux. Certaines réformes sont en cours, mais en tardant à mettre en oeuvre une refonte complète et bien ciblée, les autorités risquent de laisser perdurer des failles susceptibles de provoquer une nouvelle crise.

Bien que l'OCDE s'emploie depuis plus de 50 ans à instaurer plus de justice dans la fiscalité internationale, ce n'est qu'avec un rapport de mai 1998 sur la concurrence fiscale dommageable qu'elle a renforcé ses travaux sur la fraude fiscale, les paradis fiscaux et autres pratiques abusives. Depuis, elle s'est attachée à lutter contre les pratiques fiscales dommageables, à améliorer la discipline fiscale, à encourager l'échange de renseignements, à combattre l'optimisation fiscale abusive et la corruption, ainsi qu'à resserrer la coopération entre les autorités fiscales et celles chargées de lutter contre le blanchiment d'argent.

Des systèmes fiscaux plus solides et plus sains favoriseraient le développement, mais il y a beaucoup à faire.

Ces derniers mois, un changement radical est intervenu : les gouvernements sont désormais plus enclins à échanger des renseignements fiscaux avec d'autres pays. Pourquoi cela ?

Si la fiscalité n'a pas provoqué la crise financière, celle-ci n'en soulève pas moins des interrogations dans certains domaines, comme la fraude, la discipline ou encore la transparence des marchés de capitaux. L'Observateur de l'OCDE a interrogé à ce propos le ministre des Finances de l'Afrique du Sud, M. Pravin Gordhan, qui est aussi président du Forum sur l'administration fiscale de l'OCDE.

Les associations caritatives sont les dernières victimes en date des fraudeurs, qu'il s'agisse de fraude fiscale ou de blanchiment d'argent. Peut-on les protéger davantage ?

« Le droit au respect de la vie privée demeurera une pierre angulaire de notre système juridique »

L’ensemble de l’économie mondiale est touchée par la crise financière, poussant les gouvernements à voler au secours des systèmes financiers et à prendre des mesures pour relancer la croissance. La politique budgétaire en sort gagnante, même si elle nécessite une mise en oeuvre audacieuse.

Le Modèle de convention fiscale de l'OCDE, qui vient de fêter ses 50 ans, peut-il continuer à jouer son rôle : rendre la fiscalité internationale plus équitable et plus facile à maîtriser ? Probablement, mais ce n'est pas toujours simple.

Profits illicites issus de transactions immobilières douteuses : quelle est l’ampleur du phénomène et quelles sont les solutions ?

Les salaires minimums sont très débattus comme moyens d’améliorer l’équité et de soutenir les salaires des travailleurs peu qualifiés. Tous les pays de l’OCDE appliquent, d’une manière ou d’une autre, un salaire plancher. Atteignent-ils leurs objectifs ?

Si la mort et les impôts sont inéluctables, qu’en est-il du niveau des impôts ? La réponse à cette question dépend du statut social et du pays. Selon le dernier recueil annuel de données fiscales de l’OCDE, Les impôts sur les salaires, les couples mariés avec deux enfants et titulaires d’un seul revenu paient toujours le plus d’impôts en Turquie, en Pologne et en France, et le moins en Irlande, en Nouvelle-Zélande et en Islande.

La fiscalité peut-elle aider les gouvernements à réaliser des objectifs environnementaux en matière d’énergie et d’émissions ?
Selon certaines conditions, oui.

La mondialisation s’accompagne de coûts et d’avantages, même pour le fiscaliste. L’évolution vers un monde sans frontières offre aux contribuables de nouvelles possibilités de réduction du montant de leurs impôts. Cette planification fiscale est dans une large mesure légitime. Une planification fiscale judicieuse est nécessaire, étant donné les conditions dans lesquelles les entreprises évoluent, avec des législations de plus en plus complexes, notamment pour les activités internationales. Elles souhaitent par ailleurs réduire légalement leurs coûts, notamment fiscaux.