La façade du bâtiment de l’Internal Revenue Service à Washington DC arbore une citation du poète, auteur et juge américain, Oliver Wendell Holmes : « Les impôts sont le prix à payer pour une société civilisée ». C’est la perspective d’améliorer la gouvernance par le biais des recettes publiques qui est importante pour la société civile, et chacun a son rôle à jouer.

Aujourd’hui, la plupart des débats sur la fiscalité et les pays en développement portent sur la fuite des recettes fiscales vers les paradis fiscaux offshore. Mais les pays en développement doivent aussi être attentifs à la question des prix de transfert. Ils éviteraient ainsi des pertes fiscales au niveau des transactions transnationales effectuées par les multinationales. Explication.

Réformer les systèmes fiscaux peut favoriser le développement en renforçant l’autonomie des gouvernements. Cela peut aussi susciter des réformes plus vastes.

Tout au long de son cycle de vie, création, exploitation, développement, restructuration, reprise et transmission, la PME a besoin d'un financement adéquat qui réponde au mieux aux exigences de la période.

Chute record du PIB ; Économie ; Verbatim ; Matières sexuées ? ; Discipline fiscale ; Comité d'aide au développement ; Chômage des jeunes ; Aide irlandaise ; Best of...

S'il est vrai que la crise économique mondiale trouve son origine dans le système financier, comme cela est généralement admis, alors la résolution de la crise passe par une remise en ordre de la gouvernance financière mondiale et de la réglementation des marchés de capitaux. Certaines réformes sont en cours, mais en tardant à mettre en oeuvre une refonte complète et bien ciblée, les autorités risquent de laisser perdurer des failles susceptibles de provoquer une nouvelle crise.

Bien que l'OCDE s'emploie depuis plus de 50 ans à instaurer plus de justice dans la fiscalité internationale, ce n'est qu'avec un rapport de mai 1998 sur la concurrence fiscale dommageable qu'elle a renforcé ses travaux sur la fraude fiscale, les paradis fiscaux et autres pratiques abusives. Depuis, elle s'est attachée à lutter contre les pratiques fiscales dommageables, à améliorer la discipline fiscale, à encourager l'échange de renseignements, à combattre l'optimisation fiscale abusive et la corruption, ainsi qu'à resserrer la coopération entre les autorités fiscales et celles chargées de lutter contre le blanchiment d'argent.

Des systèmes fiscaux plus solides et plus sains favoriseraient le développement, mais il y a beaucoup à faire.

Ces derniers mois, un changement radical est intervenu : les gouvernements sont désormais plus enclins à échanger des renseignements fiscaux avec d'autres pays. Pourquoi cela ?

Si la fiscalité n'a pas provoqué la crise financière, celle-ci n'en soulève pas moins des interrogations dans certains domaines, comme la fraude, la discipline ou encore la transparence des marchés de capitaux. L'Observateur de l'OCDE a interrogé à ce propos le ministre des Finances de l'Afrique du Sud, M. Pravin Gordhan, qui est aussi président du Forum sur l'administration fiscale de l'OCDE.

Les associations caritatives sont les dernières victimes en date des fraudeurs, qu'il s'agisse de fraude fiscale ou de blanchiment d'argent. Peut-on les protéger davantage ?

« Le droit au respect de la vie privée demeurera une pierre angulaire de notre système juridique »

Le Danemark demeure le pays de l'OCDE où la fiscalité est la plus lourde, suivi de la Suède, tandis qu'elle est la plus basse au Mexique et en Turquie, selon les dernières Statistiques des recettes publiques. Au Danemark, le taux d'imposition par rapport au PIB s'est élevé à 48,9 % en 2007, contre 23,7 % en Turquie.

L’ensemble de l’économie mondiale est touchée par la crise financière, poussant les gouvernements à voler au secours des systèmes financiers et à prendre des mesures pour relancer la croissance. La politique budgétaire en sort gagnante, même si elle nécessite une mise en oeuvre audacieuse.

En 50 ans, le Modèle de convention fiscale de l'OCDE est devenue une référence incontournable pour le monde des affaires. Voici pourquoi.

Le Modèle de convention fiscale de l'OCDE, qui vient de fêter ses 50 ans, peut-il continuer à jouer son rôle : rendre la fiscalité internationale plus équitable et plus facile à maîtriser ? Probablement, mais ce n'est pas toujours simple.

La campagne de l’OCDE contre la concurrence fiscale dommageable a eu de la publicité début 2008 grâce aux révélations sur une fraude fiscale massive de ressortissants allemands et d’autres pays par l’intermédiaire du Liechtenstein.

Profits illicites issus de transactions immobilières douteuses : quelle est l’ampleur du phénomène et quelles sont les solutions ?

Les salaires minimums sont très débattus comme moyens d’améliorer l’équité et de soutenir les salaires des travailleurs peu qualifiés. Tous les pays de l’OCDE appliquent, d’une manière ou d’une autre, un salaire plancher. Atteignent-ils leurs objectifs ?

Selon la célèbre maxime de Benjamin Franklin, « rien en ce monde n’est certain, à part la mort et les impôts ». Pour les entreprises, néanmoins, payer des impôts n’a rien d’une certitude. Non seulement les taux légaux d’imposition sur les sociétés baissent rapidement dans la plupart des pays, mais les entreprises trouvent sans cesse de nouveaux moyens d’échapper à l’impôt – l’achat d’emprunts dans des sociétés non cotées en bourse en est la tendance la plus récente.

Imaginez une déclaration d’impôt longue comme une carte postale. C’est ce que prédisent les partisans de l’impôt à taux unique.

Si la mort et les impôts sont inéluctables, qu’en est-il du niveau des impôts ? La réponse à cette question dépend du statut social et du pays. Selon le dernier recueil annuel de données fiscales de l’OCDE, Les impôts sur les salaires, les couples mariés avec deux enfants et titulaires d’un seul revenu paient toujours le plus d’impôts en Turquie, en Pologne et en France, et le moins en Irlande, en Nouvelle-Zélande et en Islande.

La fiscalité peut-elle aider les gouvernements à réaliser des objectifs environnementaux en matière d’énergie et d’émissions ?
Selon certaines conditions, oui.

La mondialisation s’accompagne de coûts et d’avantages, même pour le fiscaliste. L’évolution vers un monde sans frontières offre aux contribuables de nouvelles possibilités de réduction du montant de leurs impôts. Cette planification fiscale est dans une large mesure légitime. Une planification fiscale judicieuse est nécessaire, étant donné les conditions dans lesquelles les entreprises évoluent, avec des législations de plus en plus complexes, notamment pour les activités internationales. Elles souhaitent par ailleurs réduire légalement leurs coûts, notamment fiscaux.

Qui doit quoi, comment et où ? Comprendre toute la gamme des conventions fiscales internationales peut être un vrai problème pour les entreprises partout dans le monde, sans parler des autorités fiscales.