Pour certaines sociétés, exercer une activité dans des zones à faible gouvernance peut être rentable : moins de concurrence, moins de fiscalité et moins de réglementation. Cependant, un moindre accès aux aides et aux recours juridiques ainsi que les risques de criminalité et de corruption peuvent en être le revers de la médaille.

Dans les zones à faible gouvernance, les risques sont aggravés et demandent une vigilance accrue. L’Outil de sensibilisation au risque de l’OCDE a été conçu pour aider les pouvoirs publics et les investisseurs à faire face à ces situations. En complément des Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales, il propose une liste de questions importantes.

Quelles sont par exemple les mesures qu’une entreprise doit prendre pour s’abstenir d’offrir, de promettre, d’accorder ou de solliciter des pots-de-vin afin d’obtenir ou de conserver un marché, même lorsque les institutions locales sont défaillantes ? Comment une entreprise implantée dans ces régions peut-elle protéger ses propres salariés et actifs matériels des risques de vol, d’extorsion, voire d’enlèvement ? Que peut faire une entreprise pour veiller à ne pas être impliquée dans des activités politiques au niveau local, et éventuellement ne pas avoir à garder le silence devant des actes illicites ou de violation des droits de l’homme ? Enfin, comment peut-elle améliorer la gouvernance dans le pays qui l’accueille ? Le Comité de l’investissement de l’OCDE a examiné un certain nombre de dossiers en relation avec l’application des Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales, notamment les problèmes éthiques liés aux activités d’une entreprise d’entretien norvégienne travaillant au Centre de détention de Guantanamo Bay, ceux d’une société minière autrichienne en République démocratique du Congo ou d’entreprises françaises investissant au Myanmar où le travail forcé est pratiqué.

L’investissement étranger à lui seul peut améliorer la gouvernance d’un pays, mais ce nouvel outil de l’OCDE se fonde sur le principe qu’une amélioration durable est obtenue sous l’impulsion des dirigeants et des citoyens des pays concernés. L’OCDE recommande aux investisseurs et aux gouvernements d’être vigilants, quel que soit le lieu où ils sont présents.

Référence

• L’Outil de sensibilisation au risque est disponible sur : www.oecd.org/dataoecd/26/22/36885830.pdf
• ISBN 9789264029026

©L’Observateur de l’OCDE No. 260, Mars 2007