Les Principes de l'OCDE pour renforcer l'intégrité dans les marchés publics sont un outil novateur qui favorise la bonne gouvernance tout au long du processus de passation de marchés publics, de l'évaluation des besoins au paiement, en passant par l'attribution des marchés et l'administration du contrat. L'ouvrage contient un guide d'application des principes à chaque étape du processus de passation, ainsi qu'un inventaire très complet des types de fraude et de corruption liés aux marchés publics. Des exemples montrent que la fraude est présente même dans les pays où la législation est ancienne et abondante et où les contrôles sont stricts.

La corruption et le gaspillage des ressources publiques peuvent être limités par les procédures qui améliorent la transparence, la bonne gestion, la responsabilité, les contrôles, et qui préviennent les pratiques répréhensibles. C'est pourquoi le premier principe pour renforcer l'intégrité dans les marchés publics enjoint aux gouvernements d'assurer un degré de transparence adéquat pendant toute la durée de la procédure. Un autre principe encourage les gouvernements à inviter les membres de la société civile, les médias et le grand public à examiner de près les marchés publics. Ces principes pourraient aider les gouvernements à s'assurer qu'ils achètent au mieux et pour le plus grand nombre.

ISBN 978-92-64-05566-7 (version française à paraître)

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L'OCDE a mis en place un Cadre d'intégrité ; pour plus de détails, voir www.oecd.org/gov/ethique/cadredintegrite

©L'Observateur de l'OCDE n° 273, juin 2009