Observateur OCDE

Le financement des PME en Tunisie

Tout au long de son cycle de vie, création, exploitation, développement, restructuration, reprise et transmission, la PME a besoin d'un financement adéquat qui réponde au mieux aux exigences de la période.

La pérennité de l'entreprise, son développement et son extension dépendent dans une large mesure de sa structure financière (fonds propres, crédits, etc.), de l'encadrement et de l'assistance dont elle bénéficie dans ce domaine. Une structure financière déséquilibrée dominée par un endettement caractérisé par le court terme au détriment du moyen et du long terme, ne peut que mettre en cause la vie de la PME.

L'absence d'un encadrement financier au profit du chef d'entreprise, constamment aux prises avec la gestion quotidienne (clients, fournisseurs, personnel, production, administration, etc.), constitue un risque majeur pour la bonne marche de la PME, pour sa transparence ainsi que pour sa relation avec ses bailleurs de fonds (banques, SICAR, etc.).

Il en découle que toute politique visant à promouvoir et à accélérer le rythme de création des PME, sources de richesses, de création d'emploi, et de développement, doit tenir compte d'un aspect fondamental, qui est le financement de cette catégorie d'entreprises. De plus, les modes de financement changent et dépendent notamment de la taille de l'entreprise, de son secteur d'activité et aussi de son stade de développement (création, extension ou autre). Mais toute stratégie volontariste se doit de développer les outils adaptés aux besoins des PME en termes de renforcement des fonds propres, en termes de crédits bancaires, ainsi qu'en termes de garantie.

Prenons le financement des fonds propres. Renforcer davantage les fonds propres de la PME implique un recours moins important à l'endettement et réduit de ce fait les coûts de financement de l'entreprise.

En dehors de l'apport de l'entrepreneur lui-même, le recours aux souscripteurs en cas d'une forme sociétaire de l'entreprise ne peut, d'une part, que conforter sa situation financière et augmenter la part des fonds propres au détriment de l'endettement. D'autre part, ceci est de nature à garantir une meilleure organisation et plus de transparence, ce qui constitue un grand progrès par rapport à la situation des entreprises individuelles.

Des instruments très efficaces ont été adoptés par la Tunisie pour renforcer les fonds propres des PME. Un dégrèvement fiscal est accordé aux souscripteurs qui participent au capital des PME, ce qui se traduit par la réduction de l'assiette imposable à des taux variables, et a pour conséquence une diminution de l'impôt sur le revenu exigé en fin d'année. Le dégrèvement fiscal est accordé à des taux variables qui tiennent compte des objectifs nationaux préalablement fixés. Ces taux varient notamment en fonction du lieu d'implantation du projet (100 % en Zone de développement régional), de l'orientation ou non vers l'exportation, etc.

Une fiscalité souple et légère est instaurée au profit des Sociétés d'investissement à capital risque (SICAR) et des Fonds communs de placement à risque (FCPR) qui détiennent une participation dans le capital des PME, notamment celles dirigées par des personnes hautement qualifiés, ainsi qu'au profit des PME implantées dans des Zones de développement régional, des PME spécialisées dans les nouvelles technologies, etc.

Des Fonds de l'État alimentés par des dotations budgétaires interviennent pour parfaire le schéma de financement, sous la forme, d'une part, de dotations remboursables, soit des crédits personnels à l'entrepreneur lui-même, avec des délais de remboursement supérieurs à 10 ans, des délais de grâce, ainsi que des taux d'intérêt très faibles, d'autre part, de participations au capital à travers des SICAR qui gèrent les participations pour le compte de l'État.

Dans ce cas, la priorité est donnée aux entrepreneurs pour acheter les participations après des délais variables. De plus, les dividendes générés par ces participations n'alimentent pas ces Fonds, mais seront rétrocédés à l'entrepreneur lui-même et seront exclusivement utilisés pour l'achat de la participation des Fonds.

Par ailleurs, les SICAR qui gèrent la participation des Fonds au capital des PME sont elles-mêmes tenues d'y participer au moins à hauteur de la participation des Fonds, de manière à ce que les apports respectifs de l'entrepreneur, des souscripteurs, du Fonds d'État et des SICAR augmentent de manière significative les fonds propres dans le schéma de financement du projet.

De même, la question des crédits bancaires est capitale. L'accès des PME aux crédits bancaires est toujours subordonné à une étude de faisabilité technico-économique fiable ainsi qu'à la présentation de garanties réelles exigées par les bailleurs de fonds.

Ainsi, au moment de sa création, une PME est confrontée à la modestie de ses moyens financiers pour faire face au coût de cette étude de faisabilité, surtout lorsqu'elle a recours à des bureaux d'études spécialisés.

Cette difficulté est de nature à conduire les PME à réaliser des études par leurs propres moyens, lesquelles seront jugées irrecevables par les banques.

La législation tunisienne destinée à aider les porteurs de projets qui cherchent à financer les études de faisabilité offre une solution intéressante.

Un mécanisme spécial très apprécié des PME a été mis en place. Il consiste à subventionner le coût de l'étude à hauteur de 70 %. Cette subvention peut être versée soit au bureau d'étude, soit au promoteur. Elle n'est accordée que si l'étude est acceptée par les banques et les SICAR, qui délivrent à cet effet un accord de principe de financement du projet.

Ce mécanisme a permis de dynamiser la création de bureaux d'études spécialisés, dirigés par des personnes hautement qualifiées, qui garantissent ainsi des financements à leur clientèle.

Par ailleurs, et dans le même souci d'apporter à la PME un financement bancaire spécifique qui tienne compte de la réalité des PME, une banque spécialisée dans ce type de financement, la BFPME, a également été créée pour renforcer le dispositif des établissements financiers en place (banques, SICAR, organismes de leasing, etc.). Elle se distingue toutefois par son approche. En effet, cette banque couvre l'intégralité des activités de conseil, de suivi et de financement dédiées aux PME. De plus, elle est chargée de la coordination avec les autres banques et les SICAR pour boucler les schémas de financement des projets.

Une difficulté pour les PME est qu'en général elles ne peuvent fournir aux banques des garanties réelles en dehors des composantes du projet, surtout lorsqu'il s'agit d'un jeune entrepreneur qui cherche à créer son premier projet. Cette contrainte est de nature à réduire le nombre de projets réalisés, barrant parfois la route à des idées parfois séduisantes, portées par des entrepreneurs hautement qualifiés et crédibles.

C'est dans ce contexte qu'une société, la SOTUGAR, a été spécialement créée pour garantir les crédits et participations dont bénéficient les PME.

La SOTUGAR partage le risque lié au financement des investissements avec ses partenaires financiers en prenant en charge une proportion pouvant aller de 50 % à 75 % des montants des concours acceptés à la garantie.

Cette logique de garantie satisfait pleinement les besoins des PME tunisiennes en leur allégeant considérablement les garanties réelles toujours exigées par les établissements de crédit. Mais ceux-ci tardent parfois à suivre cette logique. Parallèlement aux mécanismes de financement qui peuvent être mis en place et à la multiplicité des produits de financement offerts, l'entrepreneur a besoin de développer sa culture financière et de maîtriser un minimum de normes financières, et ne peut se contenter de maîtriser seulement le processus de production et de commercialisation.

Le recours à des spécialistes en la matière, soit par un recrutement interne, soit sous forme de consultation, ne peut que donner plus de chances à la PME pour se développer et surmonter les difficultés auxquelles elle est confrontée.

Voir www.industrie.gov.tn

Pour plus d'informations sur les travaux de l'OCDE sur les PME, voir www.oecd.org/investissement , www.oecd.org/entreprises et www.oecd.org/cfe-fr

©L'Observateur de l'OCDE n° 275, novembre 2009




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