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La Stratégie de l’OCDE pour une croissance verte

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La croissance verte peut-elle susciter une reprise durable ? Cela dépendra beaucoup des politiques mises en oeuvre. En 2011, l’OCDE présentera sa Stratégie pour une croissance verte. En voici quelques prémices.

La croissance verte peut sembler secondaire pour des pays confrontés à des déficits à deux chiffres et à un chômage très élevé, mais la planète n’attend pas. Les défis comme le changement climatique et la déforestation sont particulièrement urgents. Que peuvent faire les gouvernements ? Peut-on à la fois résoudre les problèmes économiques à court terme et connaître une croissance à long terme respectueuse de la planète ?

Nous le croyons. En 2011, l’OCDE présentera une Stratégie pour une croissance verte formulant plusieurs recommandations d’action susceptibles d’aider les gouvernements à rendre leurs économies plus vertes. Le rapport souligne un point fondamental : l’environnement et l’économie ne peuvent plus être considérés isolément. Les considérations environnementales doivent faire partie intégrante de la politique économique.

L’expression « croissance verte » est devenue très populaire. Que signifie-t-elle au juste ? Jusqu’ici, on parlait de politiques respectueuses de l’environnement pour désigner les mesures qui encouragent la croissance et le développement tout en préservant l’environnement, la biodiversité et les ressources naturelles. La croissance verte va au-delà : il s’agit de tirer parti de l’environnement comme source de croissance future, de la fabrication de panneaux photovoltaïques à la rénovation énergétique des bâtiments, en passant par le développement de services, de réseaux et de compétences spécifiques.

De nombreux pays ont déjà pleinement intégré la croissance verte à leurs plans de relance, notamment par le biais d’investissements publics en infrastructures vertes – en particulier dans les transports publics, la production d’énergie à faible teneur de carbone, les réseaux électriques intelligents et les services d’eau et d’assainissement. De grands pays émergents comme la Chine et le Brésil sont tout à fait conscients de la menace que leur rythme de croissance actuel fait peser sur l’environnement planétaire, et ils agissent en conséquence. Le programme de relance de la Chine comprend le plus vaste train de mesures de relance vertes, puisqu’il représente près de 40 % d’un montant total de 586 milliards de dollars.

À ce stade intermédiaire, que peut nous enseigner la Stratégie de l’OCDE pour une croissance verte ? Tout d’abord, les gouvernements doivent se placer dans une optique économique à la fois large et sectorielle. Tous les secteurs ont un rôle à jouer. La stratégie de croissance verte vise le comportement des entreprises et des consommateurs, par des signaux économiques appropriés et par des mesures de sensibilisation.

Individus et entreprises comprennent le langage des prix. Ils déterminent leur demande de biens et de services. C’est pourquoi il est essentiel de tarifier la pollution et l’épuisement des ressources naturelles. Des taxes sur les émissions et des redevances sur l’utilisation de ressources naturelles comme l’eau peuvent remodeler les marchés qui ont un impact négatif sur l’environnement. Le Canada, l’Irlande et le Japon ont récemment instauré différents types de taxes sur les émissions de gaz à effet de serre. Depuis 1991, la Suède applique un système rigoureux de taxes carbone couvrant à la fois les entreprises et les consommateurs. Mais il ne faut pas limiter les écotaxes à l’échelon national. En coopérant, les pays peuvent éviter certaines délocalisations et les pertes d’emplois qui s’ensuivent.

Des systèmes de permis négociables, comme ceux applicables aux émissions de carbone, s’avèrent également utiles. Il s’agit pour un groupe de pays – ou d’États fédérés comme aux États-Unis – de fixer un plafond d’émission, qui est divisé en parts. Les entreprises, ou les pays, reçoivent ensuite un quota de parts qu’ils peuvent échanger entre eux, ce qui crée un marché et un prix de marché. Le produit de l’adjudication des permis peut être affecté en partie à des objectifs sociaux verts, par exemple des aides au chauffage pour les bas revenus, des programmes d’isolation thermique et des projets de R D sur les énergies propres. Concernant le système communautaire d’échange de quotas d’émission, l’Allemagne, qui mettra en vente le montant de droits d’émission le plus élevé au monde, a indiqué qu’au moins 50 % des recettes annuelles escomptées seront consacrées à des initiatives sur le climat, ce qui sera doublement bénéfique pour la croissance verte. S’il peut être délicat de fixer des plafonds appropriés, il semble que les marchés du carbone commencent à fonctionner.

Cependant, il reste beaucoup à faire pour développer les écotaxes et les systèmes de permis négociables, par ailleurs bienvenus en période de déficits budgétaires accrus. D’après le rapport d’étape, les pays industrialisés pourraient lever des recettes à hauteur de 2,5 % du PIB s’ils utilisaient des systèmes d’échange de droits d’émission avec adjudication intégrale des permis, en vue de réduire les émissions de 20 % à l’horizon 2020 par rapport aux niveaux de 1990.

La stimulation de l’innovation sera un autre moteur essentiel d’une croissance plus verte. Mais les entreprises étant allergiques à l’incertitude, des taux de taxation prévisibles et crédibles sont indispensables pour encourager les investissements dans l’innovation.

Les pays déploient davantage d’efforts pour réduire les obstacles aux échanges et à l’immigration de travailleurs qualifiés, car ces facteurs influent sur la diffusion des technologies propres et sur le savoir-faire qui l’accompagne. Les jeunes entreprises étant une source majeure d’innovations plus radicales, il est crucial d’améliorer le climat entreprenarial. Bien entendu, les gouvernements eux-mêmes sont au coeur du processus d’innovation. Le financement public de la recherche-développement et l’écologisation des marchés publics de biens et services peuvent être des moteurs essentiels de l’innovation verte.

D’autres initiatives, notamment la réduction des subventions à la consommation de combustibles fossiles, peuvent aussi favoriser la croissance verte, tout en stimulant l’efficience et en allégeant les dépenses publiques. D’après une analyse de l’OCDE à partir de données de l’Agence internationale de l’énergie, supprimer les subventions à la consommation de combustibles fossiles dans les pays émergents et en développement pourrait réduire de 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre à l’horizon 2050.

Potentiellement, la croissance verte peut aussi créer de nouveaux emplois, plus écologiques. Depuis janvier 2009, la Corée – l’un des pays ayant inspiré la Stratégie de l’OCDE pour une croissance verte – a instauré un « New deal » écologique dans le cadre de son plan de relance, et investit 50 000 milliards de wons pour créer 960 000 emplois dans divers projets, notamment de transports publics verts, de gestion de l’eau et de remise en état des cours d’eau, d’énergie propre et de TI vertes. La France a quant à elle consacré 21 % de son programme de 33 milliards de dollars à des mesures vertes qui devraient générer entre 90 000 et 110 000 emplois en 2009-2010.

Mais cet optimisme doit être nuancé. Beaucoup d’emplois ainsi créés seront temporaires. Mais surtout, tandis que les avancées vers la croissance verte pourraient ouvrir des perspectives dans de nouveaux secteurs, le changement structurel s’accompagnera de pertes d’emplois dans les secteurs traditionnels polluants et à forte intensité de ressources.

Le problème vient en partie du fait que l’innovation rend certaines compétences obsolètes, ce qui peut donner lieu à de douloureuses pertes d’emploi. Pour atténuer le choc et préserver la volonté politique d’aller de l’avant sur la voie de la croissance verte, les pouvoirs publics devront compléter les mesures de création d’emplois verts par des dispositifs qui aideront les travailleurs licenciés à rester sur le marché du travail. La croissance verte doit aussi être encouragée à l’échelle mondiale, comme l’indique le rapport sur la Stratégie pour une croissance verte. À cet effet, le processus doit rester équitable et honnête. Autrement dit, les gouvernements ne doivent pas se servir de l’environnement comme d’un prétexte pour protéger les entreprises nationales contre la concurrence internationale. Au contraire, ils doivent voir là une occasion d’approfondir l’intégration économique, de renforcer la coopération et les échanges dans le domaine technologique et d’atténuer les pressions sur des ressources mondiales limitées.

La nécessité d’une coopération transfrontalière se manifeste chaque jour. Ainsi, les pays hésitent à instaurer des taxes carbone, invoquant le risque d’une érosion de leur compétitivité s’ils agissaient isolément. Ce point est particulièrement important dans la crise mondiale actuelle. Les pays devront concerter leurs efforts pour aller de l’avant. L’OCDE s’emploie activement à favoriser ces avancées.

La coopération internationale peut certes apporter beaucoup d’enseignements, mais un simple copié-collé de politiques est impensable. Les dispositifs devront être adaptés aux besoins spécifiques de chaque pays. Dans certains pays, les campagnes d’information se révéleront efficaces, alors que d’autres pays devront surtout insister sur les taxes, etc.

Pour les pays en développement, croissance verte et développement doivent aller de pair. Même si, à l’heure actuelle, la plupart des pays en développement jouent un rôle relativement mineur dans les émissions de gaz à effet de serre, leur contribution devrait croître rapidement. L’innovation et l’aide en faveur des nouvelles sources de croissance doivent devenir des composantes à part entière des programmes généraux d’aide au développement. Même dans les pays les plus pauvres, que leur dépendance à l’égard des ressources naturelles rend particulièrement vulnérables aux impacts du changement climatique, les politiques de croissance verte joueraient un rôle utile en tant qu’élément central des programmes d’aide au développement et de renforcement des capacités. De fait, tous nos efforts ont une incidence sur les pays les plus pauvres. Selon les dernières estimations des Nations unies, à l’horizon 2025, l’accès à l’eau sera problématique pour un tiers de la population mondiale, et d’ici la fin du siècle la moitié de la population mondiale pourrait souffrir de pénuries alimentaires à cause de la hausse des températures.

Enfin, le changement climatique semble avoir relégué à l’arrière plan médiatique une autre grave menace pour l’environnement : la perte de biodiversité de notre planète. Cette érosion se produit à un rythme accéléré, principalement sous l’effet des modifications de l’utilisation des terres (notamment la conversion à l’agriculture), de la consommation démesurée de ressources naturelles, de la concurrence d’espèces étrangères envahissantes, du changement climatique et de la pollution. La perte de biodiversité affecte les écosystèmes, le climat et, en définitive, le bienêtre et la survie de l’humanité.

Étant donné le rythme alarmant du déclin de la biodiversité, il est impératif de renforcer le poids des politiques de biodiversité dans les stratégies de croissance verte. Certaines dispositions consistent à payer directement les propriétaires de terres pour qu’ils en protègent la biodiversité, ce qui pourrait être un modèle intéressant.

Au moment où l’économie mondiale se débat sur la voie de la reprise, peu de décideurs publics envisagent de revenir aux modèles de croissance d’avant la crise. Dans le monde entier, cette crise a offert aux gouvernements une occasion de modifier l’articulation entre croissance économique et environnement, et la plupart des pays se sont promis de répondre à ce défi. La Stratégie pour une croissance verte devrait les y aider.

Pour de plus amples informations, contactez green.growth@oecd.org

©L'Observateur de l'OCDE, n° 279, mai 2010




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