Vos impôts sur Twitter

Les médias sociaux sont utilisés par les publicitaires, les hommes politiques et les chasseurs de têtes. Les services fiscaux y viennent aussi.
Avez-vous jamais suivi un responsable fiscal sur Twitter, ou « aimé » la page de votre service fiscal sur Facebook ? Des États-Unis à la Nouvelle- Zélande, les autorités fiscales améliorent leur image sur les médias sociaux en nous donnant des conseils pour remplir nos déclarations d’impôts, en communiquant des informations sur les réformes budgétaires, en promouvant les formulaires de déclaration en ligne et, bien entendu, en envoyant des rappels sur les dates limites de paiement.

L’administration électronique n’est pas une nouveauté, et de nombreux gouvernements disposent déjà d’une page Internet interactive pour transmettre et poser des questions sur les déclarations fiscales. Toutefois, les interactions au moyen des médias sociaux comportent des avantages additionnels, selon l’OCDE.

Social media technology and tax administration (Les médias sociaux et l’administration de l’impôt), rapport du Centre de Politique fiscale de l’OCDE, décrit les avantages et les risques inhérents à l’utilisation systématique du Web 2.0. Les avantages apparaissent évidents : une diffusion en ligne pratiquement gratuite par le bouche à oreille, et un forum pour expliquer la politique fiscale et les formulaires d’imposition ; les médias sociaux permettent de personnaliser les formalités administratives et facilitent même le recrutement d’employés ou de « testeurs » de produits. Les inconvénients semblent peu nombreux, les coûts de démarrage étant en outre relativement bas et maîtrisables.

Plusieurs pays ont suivi le mouvement et, selon le rapport, il est temps que d’autres les rejoignent, surtout s’ils débutent à petite échelle et assurent un suivi et une évaluation avant de développer les projets. Il existe beaucoup de bons exemples à suivre.

C’est ainsi que l’Internal Revenue Service des États-Unis a adressé aux contribuables plus de 119 vidéos sur YouTube, dont l’une, « Recovery : Education Credits–Parents », a été vue plus de 25 000 fois. L’Australian Taxation Office utilise Twitter pour évaluer en temps réel les attitudes du public vis-à-vis des initiatives et des politiques des autorités fiscales.

L’Agence du revenu du Canada a utilisé des webinaires pour communiquer des renseignements sur les dispositions transitoires concernant la taxe harmonisée sur les ventes, et ceux-ci se sont avérés si utiles aux cabinets comptables qu’ils ont été remis en service au moment des déclarations de fin d’année.

Les Services fiscaux de Nouvelle-Zélande utilisent Facebook comme forum permettant de solliciter les réactions du public sur les mesures adoptées, et indiquent qu’« environ 10 % des déclarants ont formulé des commentaires itératifs, qui se fondaient sur les idées émises par les déclarants précédents », ces interactions n’étant pas possibles avec les canaux traditionnels. L’administration utilise également Facebook et Twitter pour transmettre des messages concernant la fiscalité aux usagers touchés par le tremblement de terre de Christchurch.

Les médias sociaux renforcent-ils réellement les liens des utilisateurs avec les responsables fiscaux et leur confiance vis-à-vis de ceux-ci ? Dans un monde idéal, certes. Cependant, comme dans le monde réel, les contribuables sont rarement dans les meilleures dispositions à l’égard de fonctionnaires dont le rôle est de leur réclamer une part de leurs revenus. Après tout, la transparence est un miroir à deux faces, comme l’a rappelé le Wall Street Journal à ses lecteurs dans un article de 2009, « Is « Friending » in Your Future ? Better Pay Your Taxes First » (« Allez-vous vous faire des « amis » à l’avenir ? Vous feriez mieux de commencer par payer vos impôts »). Certaines administrations fiscales font même des recherches sur les blogs ou les commentaires Facebook pour détecter ou prouver des affaires de fraude fiscale.

Il y a également certains inconvénients pour les autorités fiscales. Selon l’Australian Taxation Office, bien que la prise en compte des discussions parmi le public permette aux services fiscaux d’adopter une attitude volontariste dans le traitement des problèmes avant qu’ils ne se posent, le suivi risque d’être chronophage. Des critiques non censurées sont inévitablement émises, et c’est un véritable défipour l’administration que de maintenir une page Facebook interactive et attrayante en dehors des périodes de recouvrement de l’impôt. De plus, il n’est pas encore possible de savoir clairement si les avis donnés par l’intermédiaire des médias sociaux sont juridiquement contraignants.

Cependant, dans l’ensemble, les expériences négatives mentionnées à ce jour par les administrations fiscales ont été le plus souvent minimes et leurs conséquences, relativement limitées. Elles peuvent s’expliquer dans une large mesure par des carences lors du démarrage, des problèmes liés aux ressources disponibles, et par des réactions négatives (certaines étant liées à la politique fiscale).

Cela dit, la fiscalité est l’un des domaines où l’administration électronique est la plus utile, les médias sociaux étant utilisés pour remplir les déclarations fiscales en ligne, ce qui permet aux contribuables comme aux administrations de faire des économies. Les services fiscaux danois, SKAT, font observer : « Chaque fois que nous tirons des enseignements des avis des utilisateurs et apportons les changements appropriés, notre centre d’appels est moins sollicité, ce qui réduit le nombre d’heures/salariés consacrées aux conversations téléphoniques ».

On assiste également à un essor de l’ « administration mobile », grâce à des bandes passantes plus larges et à des applications mobiles pour les smartphones et iPads. L’administration fiscale américaine, l’IRS, a créé IRS2Go, une application permettant aux utilisateurs de suivre à la trace l’état de leurs remboursements, d’effectuer des mises à jour par courrier électronique, de suivre leurs dossiers sur Twitter et de joindre une assistance téléphonique d’un clic. Votre sympathique percepteur n’est vraiment qu’à un clic.

OCDE (2011), Social media technology and tax administration, Forum sur l’administration de l’impôt, Centre de Politique et d’Administration fiscales, Paris.

Saunders, Laura (2009), « Is « Friending » in Your Future ? Better Pay Your Taxes First » dans le Wall Street Journal, 27 août 2009.

Voir www.oecd.org/ctp/ta

©L'Observateur de l'OCDE n° 286 T3 2011




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