En bref

Accord fiscal au G20 ; Repenser les subventions aux combustibles fossiles ; Verbatim ; Économie ; Pays en bref ; Aider plus, aider mieux ; Lancement de Comment va la vie ? ; Best Of

Accord fiscal au G20
Repenser les subventions aux combustibles fossiles
Verbatim
Économie
Pays en bref
Aider plus, aider mieux
Lancement de Comment va la vie ?
Best Of


Accord fiscal au G20

Les participants au sommet du G20 à Cannes ont adopté une nouvelle convention internationale pour lutter plus efficacement contre l’évasion fiscale. La Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale offre une large palette d’outils au service de la coopération fiscale transfrontalière. Elle inclut l’échange automatique de renseignements, les contrôles fiscaux simultanés multilatéraux et l’assistance au recouvrement des créances fiscales. Cet accord intervient après la publication par l’OCDE du rapport intermédiaire du Forum mondial à l’attention du G20 comprenant quelques 370 recommandations pour l’amélioration de la coopération fiscale internationale.

Il intervient également après la publication d’un autre rapport sur les dangers de l’évasion fiscale des entreprises. La crise économique et financière a creusé les pertes subies par les entreprises, avec des reports de pertes atteignant 25 % du PIB dans certains pays. Même si la plupart de ces reports sont justifiés, certaines entreprises profitent de failles dans le système et, faisant fi de l’esprit de la loi, ont recours à une « planification fiscale agressive » pour éviter de payer leurs impôts, selon le rapport de l’OCDE Pertes d’entreprises et planification fiscale agressive. De nombreux pays ont conçu diverses stratégies pour y faire face. En unissant leurs forces, les pays peuvent dissuader, détecter et réprimer ces pratiques, tout en garantissant certitude et prévisibilité aux contribuables honnêtes.

Voir www.oecd.org/fiscalite/transparence


Reuters/Shannon Stapleton

Repenser les subventions aux combustibles fossiles

À Cannes, les membres du G20 ont réaffirmé leur engagement en faveur de l’élimination à moyen terme des subventions inefficaces aux combustibles fossiles. L’an dernier, les États ont dépensé environ 500 milliards de dollars au titre du soutien à la consommation de combustibles fossiles. Cette dépense, responsable d’une augmentation des émissions de gaz à effet de serre, pourrait être consacrée à d’autres domaines tels que la R&D. L’OCDE et l’AIE, dans la continuité de l’engagement pris par le G20 en 2009 d’éliminer progressivement les subventions aux énergies polluantes, soulignent que ces subventions n’atteignent pas souvent les objectifs visés, à savoir réduire la pauvreté énergétique ou promouvoir le développement économique. En revanche, elles entraînent un gaspillage d’énergie et contribuent à la volatilité des prix en brouillant les signaux du marché. Réformer ces subventions encouragerait également l’investissement dans les énergies renouvelables et améliorerait leur compétitivité.

Voir www.oecd.org/iea-oecd-ffss

Verbatim

Sortie de route ou sortie de crise ?

« Nous les hommes politiques, nous savons très bien ce qu’il faut faire [pour résoudre la crise]. Mais ce que nous ne savons pas, c’est comment être réélus si nous le faisons. »

Jean-Claude Juncker, Premier ministre du Luxembourg, cité par Éric Le Boucher, Slate.fr, 15 novembre 2007

« Riches de l’expérience de pays émergents ou bien de pays scandinaves, nous savons que la dépréciation de la monnaie, la restructuration de la dette, la recapitalisation des banques, un financement extérieur et un peu chance sont les ingrédients pour retrouver la croissance. »

Sebastian Paris Horvitz, stratégiste en chef d’HSBC banque privée en Suisse, à propos de la crise de l’euro, lemonde.fr, 25 novembre 2011

« Franchement, les banques ont très mal expliqué en quoi nous contribuons à l’intérêt général. »

Bob Diamond, directeur de Barclays PLC, cité dans le Times, 4 novembre 2011

« Le monde n’est pas prêt pour la coordination mondiale. »

Titre du Wall Street Journal, 13 septembre 2011

Économie

L’activité économique poursuit son ralentissement dans la plupart des grandes économies, selon les derniers indicateurs avancés de l’OCDE. Les indicateurs, qui comprennent les carnets de commande, les permis de construire et les taux d’intérêt à long terme, ont baissé de 0,5 points en août pour le cinquième mois de décélération consécutive.

Le PIB de la zone OCDE a baissé pour le quatrième trimestre consécutif, atteignant 0,2 % au second trimestre 2011, contre 0,3 % à la période précédente. Ce ralentissement a été particulièrement marqué au sein de l’UE et de la zone euro, la croissance passant à 0,2 %, contre 0,8 % au trimestre précédent. La formation brute de capital fixe a ajouté 0,2 points de pourcentage à la croissance générale, alors que la consommation privée a continué de ralentir, particulièrement en France, en Allemagne et au Royaume-Uni, où elle a fait baisser la croissance du PIB total de 0,4 %.

Dans la zone OCDE, les prix à la consommation ont augmenté de 3,3 % sur l’année précédant septembre 2011, contre 3,2 % en août, soit la plus forte hausse depuis octobre 2008. Les prix de l’énergie ont progressé de 14,2 %, tandis que les prix de l’alimentation ont augmenté de 4,2 %, contre 4,6 % dans l’année précédant août. Hors alimentation et énergie, le taux d’inflation annuelle était de 1,9 %, contre 1,8 % en août. Au Royaume-Uni, l’inflation a augmenté de 5,2 %, contre 4,5 % le mois précédent.

Le taux de chômage de la zone OCDE est resté inchangé pour le cinquième mois consécutif, à 8,2 % en juillet 2011. Il est également stable pour le second mois consécutif dans la zone euro, à 10 %, taux autour duquel il oscille depuis décembre 2010. Environ 44,5 millions de personnes étaient au chômage dans la zone OCDE en juillet 2011, soit une baisse de 2 millions par rapport à juillet 2010, mais une hausse de 11,4 millions par rapport à juillet 2008.

Les échanges de marchandises ont ralenti dans les grandes économies mondiales au second trimestre 2011. Les importations totales du G7 et des BRICS n’ont augmenté que de 1,1 % au second trimestre, contre 10,1 % au trimestre précédent. La croissance des exportations totales a ralenti à 1,9 %, contre 7,7 % au trimestre précédent.

Voir www.oecd.org/statistiques

Pays en bref

L’Argentine a adhéré au système d’acceptation mutuelle des données (AMD) sur la sécurité des produits chimiques. À travers l’AMD, les données non cliniques de l’Argentine relatives à la protection de la santé humaine et de l’environnement devront être acceptées par l’OCDE et les autres pays membres. Les autres pays non membres de l’OCDE faisant partie de l’AMD comprennent le Brésil, l’Inde, l’Afrique du Sud. La Malaisie et la Thaïlande sont membres temporaires.
Voir www.oecd.org/ehs


Reuters/Ueslei Marcelino

L’économie brésilienne a résisté à la crise économique mondiale, mais doit engager de nouvelles réformes pour encourager la croissance à long terme, stimuler les investissements et réduire davantage la pauvreté, selon la dernière Étude économique de l’OCDE. Bien que des progrès considérables aient été réalisés dans la réduction de la pauvreté et des inégalités, le Brésil devra faire face à un ralentissement de la croissance et une forte inflation dans les années à venir.

En outre, l’Examen par l’OCDE du cadre d’intégrité du Brésil plébiscite les progrès réalisés ces dernières années dans la lutte contre les abus des fonctionnaires. Il souligne la nécessité de poursuivre sur cette voie, en renforçant la coordination entre les organismes publics afin d’éviter le gaspillage, la fraude et la corruption de l’administration.
Voir www.oecd.org/bresil et www.oecd.org/gov/ethique

La Corée enregistre de bons progrès dans la lutte contre la corruption étrangère, notamment dans la collecte de renseignements, rapporte le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption. Le rapport recommande toutefois d’intensifier les efforts au niveau des enquêtes et de l’application de sanctions efficaces.
Voir www.oecd.org/coree

Selon la dernière Étude économique de l’OCDE, l’Irlande fait toujours face à de considérables défis suite à la grave récession économique et à la crise bancaire, mais ses perspectives de long terme semblent désormais meilleures que celles de nombreux autres pays européens, durement touchés par la crise.

Le système de santé suisse est parmi les meilleurs au monde. Pourtant, face à l’augmentation du nombre de cancers, de maladies cardiaques et de diabètes, se pose la question complexe d’une gestion durable des coûts, comme le montre un rapport conjoint de l’OCDE et l’Organisation mondiale de la santé.

Aider plus, aider mieux

L’aide au développement a plus que triplé ces 50 dernières années, passant de 37 milliards de dollars en 1960 à 128 milliards l’année passée. Mais est-elle efficace ? La faible coordination et le manque de prévisibilité de ces aides peuvent contrarier l’effort d’éradication de la pauvreté. Une récente enquête, menée dans 78 pays et territoires, note à la fois les bailleurs de fonds et les pays bénéficiaires sur leur gestion de l’aide. Parmi eux, le Rwanda et la Tanzanie reçoivent un A pour leur stratégie nationale de développement, tandis que le Népal et le Tchad sont notés D. Le Canada, le Royaume-Uni et la Norvège sont plébiscités pour l’abandon des aides liées, qui peuvent alourdir le coût des projets de développement de 20 à 30 %. L’efficacité est cruciale, souligne le rapport, qui critique les États-Unis, la France et le Japon pour avoir réalisé plusieurs centaines de missions en 2010, gaspillant des financements qui auraient pu servir à de véritables projets de développement.

Voir www.oecd.org/cad/efficacite

Lancement de Comment va la vie ?

Un nouveau rapport de l’OCDE, Comment va la vie ?, offrant un panorama des composantes du bien-être dans 40 pays à travers le monde, a été publié en octobre. Cette publication s’inscrit dans le cadre des efforts de l’OCDE pour concevoir de nouvelles mesures afin d’évaluer le bien-être, au-delà du PIB.

Best Of

Les dangers des radiations sont maintenant bien connus, mais il n’est pas encore possible de prévoir exactement certains des effets à long terme (en particulier les conséquences génétiques) que peut entraîner une exposition aux radiations. C’est pourquoi des dispositions très strictes de sécurité et de protection ont été adoptées. Mais les risques atomiques se jouent des frontières.

« L’OCDE et la sécurité nucléaire en Europe », n° 4, juin 1963

Consultez la salle de presse www.oecd.org/media-fr

©L'Observateur de l'OCDE n° 286 T3 2011




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