Ne plus mourir pour des minerais

Reuters/Finbarr O'Reilly

L’OCDE coopère avec des gouvernements et des entreprises pour lutter contre l’exploitation illégale de minerais qui alimente des conflits armés. L’organisation a publié un Guide approuvé par plusieurs pays africains. Sa mise en oeuvre donne des signes encourageants. 

Nombre de produits quotidiens de haute technologie vendus dans les pays de l’OCDE et dans le monde entier, tels que les ordinateurs portables, les téléphones mobiles et les ampoules électriques, sont fabriqués à partir de minerais de métaux rares provenant de pays africains – notamment de la région des Grands lacs. Souvent extraits du sol par des enfants, ces minerais constituent une industrie lucrative quoiqu’empreinte de risques et de dangers, les acheteurs comme les vendeurs défendant des intérêts profondément enracinés. En effet, les ventes de minerais contribuent à financer des violences armées dans plusieurs pays d’Afrique depuis de nombreuses années, notamment dans les zones reculées de la République démocratique du Congo (RDC), ravagées par la guerre civile depuis quinze ans, où des minerais riches en étain, tantale, tungstène et or sont extraits et vendus par des milices et des criminels organisés. De l’autre coté des frontières, des complices faciliteraient et encourageraient leur commerce illicite.

Mais qui contrôle réellement ce commerce et en tire profit ? Le cas échéant, quel rôle jouent les gouvernements, les compagnies minières, les importateurs, les chargeurs ou les fabricants de produits informatiques ? Comment les bénéfices peuvent-ils revenir aux pays qui produisent les minerais, et s’affranchir de l’emprise d’intérêts criminels opaques ?

Désormais, des gouvernements, des organisations internationales et des entreprises unissent leurs forces pour lutter contre les abus commis dans le secteur des minerais précieux, en rendant la chaîne d’approvisionnement plus transparente.

Leurs efforts se traduisent par l’élaboration de recommandations de l’OCDE sur le devoir de vigilance et par des processus de certification conduits par les pays africains eux-mêmes.

Soutenue par les Nations unies, l’initiative entreprise par l’OCDE pour geler le commerce des « minerais du conflit » a pris un nouvel élan avec la législation adoptée par le Congrès des États-Unis en 2010. La Loi Dodd-Frank sur la réforme de Wall Street et la protection du consommateur visait au départ à assainir les marchés financiers américains, mais elle contient également une disposition annexe soumettant à des obligations d’information strictes les entreprises cotées aux États-Unis qui utilisent, achètent ou vendent des minerais en provenance de RDC.

Inquiètes, de nombreuses entreprises internationales ont cessé de s’approvisionner dans la région, les prix se sont effondrés, et des entreprises de négoce ont fermé. Certains objectent que ce texte a, malgré lui, coupé les fournisseurs légitimes de minerais de la RDC de leurs marchés.

Les retombées de la Loi Dodd-Frank ont incité l’OCDE et d’autres à agir, et leurs discussions ont débouché sur une série de recommandations consacrées par le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque.

Ce Guide, approuvé par de nombreux pays africains – Angola, Burundi, Kenya, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République du Congo, Rwanda, Soudan, Tanzanie et Zambie – invite tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement, des compagnies minières aux exportateurs, transformateurs et utilisateurs finaux, à un devoir de vigilance pour garantir que les minerais échangés, transformés et intégrés dans leurs produits finaux soient exempts de tout lien avec un conflit. En une soixantaine de pages, le guide propose des recommandations détaillées à destination des entreprises, notamment la désignation de responsables en charge du devoir de vigilance et la divulgation publique des mesures déployées pour gérer ou atténuer les risques.

Il alerte également les entreprises sur certains risques, notamment le transit possible de minerais à travers une zone de conflit, ou l’éventualité qu’un fournisseur détienne une participation dans une entreprise opérant dans une telle zone.

Les multinationales comme Boeing, Nokia, General Electric et Siemens, dont les produits contiennent de l’étain, du tantale, du tungstène et de l’or, ont intérêt à observer les recommandations de l’OCDE, non seulement pour se conformer aux exigences de la Loi Dodd-Frank, mais aussi pour se prémunir des atteintes à leur image qu’entraînerait tout lien avec des violations des droits de l’homme et des pratiques irresponsables.

C’est la raison pour laquelle ces groupes, ainsi qu’une vingtaine d’autres grandes entreprises et des associations représentant les intérêts des industries électroniques et automobiles, travaillent avec l’OCDE dans le cadre d’un programme visant à mettre en place des obligations de vigilance (due diligence) dans les entreprises situées en aval de la chaîne d’approvisionnement en minerais. Celles-ci doivent toutefois s’appuyer sur les contrôles parallèles opérés en « amont » de la chaîne d’approvisionnement dans les entreprises minières, chez les négociants, les transformateurs et les affineurs.

En Afrique, ces acteurs agissant en amont de la chaîne d’approvisionnement ont uni leurs forces pour écarter les « minerais du conflit » illégaux, en s’appuyant sur le Guide de l’OCDE. Dans la province du Katanga en RDC et au Rwanda, un système d’empaquetage et d’étiquetage est actuellement mis en place pour pouvoir retracer l’origine des minerais. Ceux ayant été extraits de façon légale doivent être stockés et transportés dans des sacs arborant des étiquettes officielles indiquant l’origine, le poids et la composition de chaque lot. Ces étiquettes accompagnent les sacs jusqu’aux fonderies où le minerai est transformé en métal.

Ce système est mis en oeuvre par l’ITRI, organisation professionnelle regroupant les principales entreprises mondiales d’extraction et de production d’étain, et par le Tantalum-Niobium International Study Center (TIC), réunissant des entreprises de la chaîne logistique du tantale et du niobium utilisés pour fabriquer les aubes de turbine. Dénommé iTSCi (ITRI Tin Supply Chain Initiative), ce système comprend également la pesée des sacs et garantit d’autres mesures de contrôle pour éviter l’introduction clandestine de minerais illicites dans la chaîne d’approvisionnement.

Tout cela est plus facile à dire qu’à faire ; il ne sera pas mis fin du jour au lendemain au commerce des « minerais du conflit ». L’activité minière de la région, largement informelle, est menée par des mineurs aux méthodes artisanales, qui creusent les filons et vendent leur production à des maisons de négoce appelées comptoirs, lesquels la revendent ensuite à des exportateurs et transformateurs. Dans la partie orientale de la RDC, de vastes zones riches en minerais échappent au contrôle du gouvernement central en raison de la médiocrité des communications et de l’absence de routes. Malgré une chute brutale de la demande et des prix des minerais suite à l’adoption de la Loi Dodd-Frank, des rebelles armés et des groupes criminels continuent à exploiter des gisements situés dans ces zones. Fin 2011, l’ONU signalait que quelques comptoirs achetaient encore des minerais non étiquetés pour les vendre à des raffineurs, fondeurs et négociants en Chine.

Autre faiblesse : l’absence de contrôles à la frontière entre la RDC et le Rwanda, pays dans lequel plusieurs compagnies minières ont signalé une croissance inexpliquée de la production de minerais ; on soupçonne la présence dans la chaîne d’approvisionnement de minerais provenant de RDC (mais pas nécessairement de minerais du conflit). Même dans les zones où le système de sacs étiquetés est opérationnel et où le transport de minerais non étiquetés est illégal, à l’instar du Rwanda, les procédures d’étiquetage et d’informations sur les expéditions restent à améliorer. Les registres comportent encore des erreurs, sont perdus ou détériorés par les intempéries. Certaines entreprises s’entendent avec les agents responsables de l’étiquetage pour contourner le processus.

Malgré ces défaillances, les responsables en charge de la mise en oeuvre du processus sont optimistes. L’Office de la géologie et des mines du Rwanda a embauché plus d’une centaine d’agents pour gérer l’étiquetage, et 25 000 travailleurs sont maintenant assujettis au système de traçabilité dans plus de 400 sites miniers. La RDC est moins avancée, mais plus de 12 000 mineurs répartis sur 123 sites participent désormais au processus dans sept zones du Katanga.

« La mise en oeuvre des processus de l’iTSCi en RDC et au Rwanda constitue un pas en avant considérable, mobilisant des centaines de personnes », commente Cécile Collin du Cabinet de conseil Channel Research basé à Bruxelles, qui a réalisé l’audit du programme d’empaquetage et d’étiquetage.

Elle souligne que les entreprises de la chaîne d’approvisionnement en minerais, ainsi que les institutions et les services d’État en RDC et au Rwanda ont consenti de nombreux efforts pour se conformer aux recommandations du Guide de l’OCDE. En mars 2012, l’Office de la géologie et des mines du Rwanda (OGMR) a mis sur liste noire quatre entreprises rwandaises qui avaient illégalement étiqueté des minerais et, en mai, la RDC a suspendu les activités de deux entreprises d’exportation qui n’avaient pas vérifié l’origine des minerais dont elles assuraient le négoce.

Avant cela, en octobre 2011, le Rwanda a renvoyé en RDC 70 tonnes de minerais non étiqueté importé en fraude, et en janvier 2012, a arrêté quatre militaires de haut rang accusés de transactions transfrontières illicites. « Certaines procédures doivent encore être ajustées, reconnaît Mme Collin, mais on les suit de très près ».

Au Siège de l’ITRI, au Royaume-Uni, les responsables partagent ce jugement positif. Si l’objectif premier du système vise le contrôle des « minerais du conflit », certains effets secondaires ont également été appréciés. Selon certains responsables de RDC, la surveillance de la production et des flux de minerais est plus aisée qu’auparavant, de même que la collecte des taxes officielles. En outre, les négociants et transporteurs locaux se déclarent moins sujets à la fraude, à l’extorsion et au vol.

À long terme, un assainissement du commerce des minerais profitera à tous – à l’exception des chefs de guerre, des racketteurs et des violeurs. « Les entreprises qui exercent leur devoir de vigilance, soit par les actions qu’elles prennent elles-mêmes, soit par l’intermédiaire de l’iTSCi, espèrent réduire ainsi les risques d’atteinte à leur image », selon Kay Nimmo, responsable des questions de réglementation à l’ITRI.

Mais selon elle, ces entreprises veulent surtout « faire partie d’un système qui permette l’essor et le développement d’un commerce propre, offrant des perspectives aux entreprises locales et internationales ».

Pour plus d’informations sur le Guide OCDE, voir www.oecd.org/daf/investment/mining

Voir aussi www.itri.co.uk

©L’Observateur de l'OCDE N˚ 292 T3 2012




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