Selon des estimations prudentes, les ententes coûtent chaque année aux consommateurs plusieurs milliards de dollars. En fixant les prix et en procédant à des soumissions concertées, elles entravent l’innovation et réduisent la production. D’ailleurs, les ententes injustifiables sont reconnues comme la violation la plus grave et la plus dommageable de la législation de la concurrence. Que peut-on faire pour les combattre ?

Il va de soi que les opérateurs d’ententes prennent énormément de précautions pour ne pas être découverts et sanctionnés. Sans l’aide d’un informateur interne, le voile du secret peut être impossible à lever. Dans ce rapport, l’OCDE souligne le succès croissant de la stratégie de « la carotte et du bâton » – qui associe des sanctions plus sévères à des incitations renforcées à rompre le silence sur les activités des ententes et à coopérer avec les autorités.

Plusieurs pays accordent déjà des traitements de clémence à ceux qui avouent et fournissent des preuves sur ces comportements délictueux, en proposant une amende réduite, une peine d’emprisonnement plus courte ou une amnistie complète. La première entreprise à proposer sa coopération devrait recevoir la plus grande récompense, bien qu’une certaine clémence puisse être accordée à d’autres entreprises disposées à coopérer, même après l’ouverture d’une enquête. Et cette stratégie se révèle fructueuse – le programme des États-Unis a permis de déclarer coupable 30 opérateurs d’ententes et de récolter plus de US$1 milliard d’amendes ces deux dernières années.

Les traitements de faveur ont cependant leur revers, en ce sens que les sanctions (c’est-à-dire le « bâton ») doivent être suffisamment sévères pour que la « carotte » soit efficace. Les amendes jouent un double rôle : elles dissuadent la création de nouvelles ententes et renforcent l’attrait d’une coopération avec les enquêteurs.

© L’Observateur de l’OCDE, Nº234, Octobre 2002

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