Dépenses fiscales

L'Observateur de l'OCDE

Dans tous les pays de l’OCDE, l’administration collecte des recettes et redistribue cet argent public, souvent sous la forme de dépenses obligatoires allouées à des programmes sociaux d’éducation ou de santé. Le système d’imposition inclut généralement des « dépenses fiscales » – c’est-à-dire des dispositions qui permettent à certaines catégories de contribuables, comme les dirigeants de petites entreprises, les retraités, les mères qui ont un emploi ou encore les personnes ayant réalisé certaines actions, telles que des dons à des oeuvres caritatives, de payer moins d’impôts.

Les dépenses fiscales varient selon les pays. L’Allemagne, par exemple, y a consacré 0,76 % de son PIB en 2006, alors que la part de l’Espagne représentait 4,6 % de son PIB. Le recours aux dépenses fiscales par les gouvernements se répand de plus en plus. L’Espagne, par exemple, comptait 139 dépenses fiscales en 2008 et 149 en 2009. À une époque où de nombreux budgets nationaux ressentent la pression du vieillissement de la population et de la récession économique, il est crucial d’éviter les programmes gouvernementaux inefficaces, en particulier ceux qui ont recours aux dépenses fiscales.

Cet ouvrage explique l’utilisation des dépenses fiscales, principalement à travers une étude de dix pays de l’OCDE : le Canada, la France, l’Allemagne, le Japon, la Corée, les Pays-Bas, l’Espagne, la Suède, le Royaume-Uni et les États-Unis. En mettant l’accent sur les tendances-clés et les pratiques qui fonctionnent, cet ouvrage peut aider les administrations et le public à mieux comprendre certains aspects techniques et politiques des dépenses fiscales.


Les dépenses fiscales dans les pays de l’OCDE, ISBN 978-92-64-07691-4

©L'Observateur de l'OCDE N° 276-277, décembre 2009-janvier 2010




Données économiques

PIB +0.5% T3 2018
Échanges exp +0.3% ; imp +0.7% T4 2017
Inflation annuelle 2.4% déc 2018
Chômage 5.2% déc 2018
Mise à jour: 13 fév 2019

Courriel gratuit

Recevez les dernières nouvelles de l’OCDE :

Flux Twitter

Abonnez-vous dès maintenant

Pour recevoir notre édition papier en anglais par courrier


Edition en ligne
Editions précédentes

Ne manquez pas

  • "D’ordinaire, il faut des livres ou des discours pour changer notre regard. Cette fois, c’est un site Internet qui vient révolutionner notre vision de l’Afrique urbaine. Lancé jeudi 22 novembre dans le cadre du huitième sommet Africités, à Marrackech, Africapolis.org arrive comme un outil majeur pour comprendre la ville africaine de 2018 et anticiper celle de 2050." Lisez l'entretien du journal "Le Monde" avec Laurent Bossard, Directeur du Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest de l’OCDE, ici.
  • Le Secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurría, avec le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, à la 73ème session de l'Assemblée générale des Nations Unies, à New York.
  • Regarder la conférence de presse finale de la réunion ministérielle de l'OCDE 2018.
  • Coopération internationale, croissance inclusive et transformation digitale sont les thèmes clés du Forum de l’OCDE, les 29 et 30 mai, sous la bannière « Ce qui nous rapproche ». La Réunion du Conseil au niveau des Ministres se tiendra les 30 et 31 mai : présidée cette année par la France, elle explorera notamment la question du multilatéralisme.
  • Star des mathématiques, le français Cédric Villani a remis son rapport sur l’intelligence artificielle au Président Macron le 28 mars. Retour sur ce qu’il expliquait à propos des problèmes de biais d’algorithmes de l’IA à l'OCDE en octobre 2017. Cliquez ici pour regarder le vidéo.
  • Le 24 janvier, la Barbade, la République de Côte d’Ivoire, la Jamaïque, la Malaisie, le Panama et la Tunisie ont signé la Convention multilatérale BEPS, portant à 78 le nombre de signataires. Cette Convention renforce les conventions fiscales existantes et restreint les possibilités d’évasion fiscale par des entreprises multinationales.
  • Suite aux révélations des Paradise Papers, Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, s’exprime sur France Inter. Un éclairage essentiel sur ce « scandale de la légalité », l’ampleur de l’optimisation fiscale, et le travail très concret de l’OCDE. A ne pas manquer.
  • Bien que la pauvreté relative n'ait cessé de reculer depuis trente ans, il y a beaucoup plus d'inégalités entre les riches et les moins riches. Ana Llena Nozal, OCDE, participe à la discussion sur la question (RFI).
  • Le logement abordable, un defi pour l'Europe : un article du Monde sur la hausse des inégalités liée au renchérissement de l'immobilier.
  • Les besoins en matière de logement sont souvent insatisfaits : un nombre important de personnes dans l'ensemble de l'OCDE sont sans abri et un grand nombre de ménages font face à des coûts de logement qu'ils ne peuvent pas assumer. Une nouvelle base de données a été conçue par l’OCDE pour aider les pays à évaluer l'accès à des logements abordables.

  • Jean-Christophe Dumont - Forum "Migrants, la... par liberation
  • En France, les inégalités salariales se réduisent chaque année. Les salaires des femmes cadres de moins de 30 ans sont « seulement » inférieurs de 5 % à celui des hommes, selon l’Association pour l’emploi des cadres (APEC) dans une étude publiée en mars 2015.Les réseaux féminins ont-ils encore un rôle à jouer dans le monde du travail ? (Le Monde)

  • Expliquez-nous... l'OCDE par FranceInfo

Articles les plus lus

Blog OECD Insights

NOTE: Les articles signés expriment l’opinion de leurs auteurs
et pas nécessairement celle de l’OCDE ou de ses pays membres.

©Tous droits réservés. OCDE 2019