Taxation du carbone en Colombie britannique

AdStock RF. Licence accordée à Shutterstock.com

En juillet 2008, la province canadienne de Colombie britannique a créé, pour la première fois en Amérique du Nord, une taxe sur le carbone sans incidence sur les recettes. « The Political Economy of British Columbia’s Carbon Tax », document de travail de l’OCDE sur l’environnement rédigé par Kathryn Harrison, est consacré à cette taxe, de ses origines à ses perspectives d’évolution en passant par le rejet dont elle a un temps fait l’objet. 

La création d’une taxe carbone en Colombie britannique a coïncidé avec des conditions politiques favorables : l’existence d’un potentiel hydroélectrique inexploité, une forte montée des craintes suscitées par le changement climatique et la volonté d’un gouvernement bénéficiant de la confiance des entreprises.

Applicable à toutes les formes de combustion d’énergie fossile, la taxe a d’abord été fixée à 10 CAD par tonne de CO2, puis majorée de 5 CAD chaque année jusqu’à atteindre 30 CAD par tonne en 2012. Les recettes ont été intégralement recyclées, moyennant des réductions progressives des impôts sur le revenu et sur les sociétés.

Les entreprises, entre autres, se sont opposées à cette taxe, tandis que d’autres collectivités d’Amérique du Nord renonçaient à faire payer le carbone malgré les engagements pris. Mais après un démarrage tumultueux, les turbulences se sont peu à peu atténuées. Cinq ans plus tard, il ressort de l’expérience de la Colombie britannique que les caractéristiques politico-économiques d’une taxe carbone évoluent beaucoup au fil du temps. La taxe a retrouvé les faveurs de l’opinion publique, et ses partisans sont désormais presque deux fois plus nombreux que ses adversaires dans l’électorat. Selon des études universitaires récentes, la taxe se traduit par une réduction des émissions de gaz à effet de serre sans que l’économie en pâtisse sensiblement. De plus, ses recettes sont une source importante de revenus pour la Colombie britannique, dans une période de croissance économique limitée. Toutefois, la province étant quelque peu isolée dans le combat pour la tarifi cation du carbone, il reste à savoir comment ses dirigeants peuvent contrer l’incidence de la taxe sur sa compétitivité.

Harrison, K. (2013), « The Political Economy of British Columbia’s Carbon Tax », Document de travail sur l’environnement n° 63, Éditions OCDE.

Voir www.oecd.org/env/tools-evaluation/carbon-prices.htm

© L’Observateur de l’OCDE n° 297 T4 2013




Données économiques

PIB +0.5% T3 2018
Échanges exp +2.7% ; imp +3.0% T4 2017
Inflation annuelle 2,9% sept 2018
Chômage 5.2% sept 2018
Mise à jour: 22 nov 2018

Courriel gratuit

Recevez les dernières nouvelles de l’OCDE :

Flux Twitter

Abonnez-vous dès maintenant

Pour recevoir notre édition papier en anglais par courrier


Edition en ligne
Editions précédentes

Ne manquez pas

  • "D’ordinaire, il faut des livres ou des discours pour changer notre regard. Cette fois, c’est un site Internet qui vient révolutionner notre vision de l’Afrique urbaine. Lancé jeudi 22 novembre dans le cadre du huitième sommet Africités, à Marrackech, Africapolis.org arrive comme un outil majeur pour comprendre la ville africaine de 2018 et anticiper celle de 2050." Lisez l'entretien du journal "Le Monde" avec Laurent Bossard, Directeur du Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest de l’OCDE, ici.
  • Le Secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurría, avec le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, à la 73ème session de l'Assemblée générale des Nations Unies, à New York.
  • Regarder la conférence de presse finale de la réunion ministérielle de l'OCDE 2018.
  • Coopération internationale, croissance inclusive et transformation digitale sont les thèmes clés du Forum de l’OCDE, les 29 et 30 mai, sous la bannière « Ce qui nous rapproche ». La Réunion du Conseil au niveau des Ministres se tiendra les 30 et 31 mai : présidée cette année par la France, elle explorera notamment la question du multilatéralisme.
  • Star des mathématiques, le français Cédric Villani a remis son rapport sur l’intelligence artificielle au Président Macron le 28 mars. Retour sur ce qu’il expliquait à propos des problèmes de biais d’algorithmes de l’IA à l'OCDE en octobre 2017. Cliquez ici pour regarder le vidéo.
  • Le 24 janvier, la Barbade, la République de Côte d’Ivoire, la Jamaïque, la Malaisie, le Panama et la Tunisie ont signé la Convention multilatérale BEPS, portant à 78 le nombre de signataires. Cette Convention renforce les conventions fiscales existantes et restreint les possibilités d’évasion fiscale par des entreprises multinationales.
  • Suite aux révélations des Paradise Papers, Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, s’exprime sur France Inter. Un éclairage essentiel sur ce « scandale de la légalité », l’ampleur de l’optimisation fiscale, et le travail très concret de l’OCDE. A ne pas manquer.
  • Bien que la pauvreté relative n'ait cessé de reculer depuis trente ans, il y a beaucoup plus d'inégalités entre les riches et les moins riches. Ana Llena Nozal, OCDE, participe à la discussion sur la question (RFI).
  • Le logement abordable, un defi pour l'Europe : un article du Monde sur la hausse des inégalités liée au renchérissement de l'immobilier.
  • Les besoins en matière de logement sont souvent insatisfaits : un nombre important de personnes dans l'ensemble de l'OCDE sont sans abri et un grand nombre de ménages font face à des coûts de logement qu'ils ne peuvent pas assumer. Une nouvelle base de données a été conçue par l’OCDE pour aider les pays à évaluer l'accès à des logements abordables.

  • Jean-Christophe Dumont - Forum "Migrants, la... par liberation
  • En France, les inégalités salariales se réduisent chaque année. Les salaires des femmes cadres de moins de 30 ans sont « seulement » inférieurs de 5 % à celui des hommes, selon l’Association pour l’emploi des cadres (APEC) dans une étude publiée en mars 2015.Les réseaux féminins ont-ils encore un rôle à jouer dans le monde du travail ? (Le Monde)

  • Expliquez-nous... l'OCDE par FranceInfo

Articles les plus lus

Blog OECD Insights

NOTE: Les articles signés expriment l’opinion de leurs auteurs
et pas nécessairement celle de l’OCDE ou de ses pays membres.

©Tous droits réservés. OCDE 2018