Les travailleurs des plateformes en ligne sont-ils vraiment leur propre patron ?

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Avec les technologies de communication intelligentes, chacun peut désormais travailler à son compte en tant qu'indépendant dans toutes les professions : VTC, réalisateurs de vidéos, jardiniers, etc. Mais quel est le statut de ces travailleurs, et quels défis pose l'économie dite du « travail à la demande » ?

Après le lycée, Tybalt Mooney s'est mis à la recherche d'un travail pour payer l'université. Il a signé un contrat de coursier à vélo. L’entreprise avec laquelle il a signé ne livrait pas seulement des plats à emporter, mais des choses aussi variées que de la crème pour les pieds, des hamburgers de restauration rapide ou des cafés. Tybalt devait posséder un vélo et un smartphone 4G pour télécharger l'application de l'entreprise et se connecter quand il le souhaitait afin d’obtenir quelques heures de travail. Bien qu'étant coursier à vélo, il a dû accomplir les formalités administratives d'un travailleur indépendant et donc payer sa propre sécurité sociale. Et l'entreprise, que lui a-t-elle fourni ? Un grand sac pour la livraison, l'application et des heures de travail.

« Je pouvais me lever à n'importe quelle heure et travailler aussi longtemps que je le voulais », déclare Tybalt. « Mais si j'avais été dépendant de ce travail et de ces revenus, ça aurait été très difficile pour moi parce qu'on ne gagne pas beaucoup, le travail est dur et on est livré à soi-même. Si j'avais eu un accident, je n’aurais rien touché. Je n’ai aucun congé payé. À vélo, on échange un signe de tête quand on croise un autre livreur, mais il n’est pas question de s'arrêter. Ces gens ne protestent pas, ne manifestent pas, ils ne se connaissent pas. Tes seuls collègues, ce sont ton téléphone et ton vélo. »

Voilà le point de vue d'une personne qui se trouve à l'intérieur même de l'économie à la demande. Grâce aux technologies de communication intelligentes, il est possible de travailler à son compte en tant qu'indépendant comme réalisateur de vidéos, livreur de restauration, chauffeur de taxi et même plombier ou jardinier, par l'intermédiaire de plateformes en ligne auxquelles tout le monde peut accéder avec son téléphone. Le service de VTC Uber et l'entreprise de livraison de restauration Deliveroo sont deux exemples emblématiques de l’offre croissante de services en ligne. Puisqu’ils sont leur propre patron, ces travailleurs à la demande ou travailleurs des plateformes disposent d'une flexibilité maximale.

« C'est bien pour les personnes qui étaient structurellement exclues du marché du travail, comme les personnes handicapées ou les chômeurs de longue durée », affirme Jeremias Prassl, chargé de cours à l'université d'Oxford et auteur de Humans as a Service. The Promise and Perils of Work in the Gig Economy. « Elles n'ont qu'à se connecter sur Upwork pour revenir sur le marché du travail. »

L'inconvénient est le manque de sécurité et de protection de l'emploi, comme les indemnités de maladie ou l'assurance chômage. C'est un problème car la paie seule n’est parfois pas suffisante, comme le dit Tybalt. Pour autant, ce système est pratique pour les travailleurs et les clients. Certains services peuvent être fournis de n’importe où, comme la traduction ou la comptabilité. Résultat : certaines plateformes recrutent massivement des travailleurs aux quatre coins du globe, avec à la clé une concurrence féroce. Tybalt se le demande : le travail à la demande, est-ce vraiment son avenir ?

Autre question : les travailleurs des plateformes en ligne sont-ils vraiment leur « propre patron » ? Les véritables travailleurs indépendants négocient leurs tarifs et contrats sur le marché libre ; mais pas les aide-ménagers de Handy.com, par exemple. Ils dépendent du logiciel de la plateforme pour la mise en relation avec les clients et souvent pour décider des tarifs, car ils sont fixés par des algorithmes opaques que ni les clients ni les employés ne contrôlent. Les travailleurs à la demande sont trop souvent dans un entre-deux où ils ne sont ni véritablement indépendants ni employés. Ce n'est pas toujours le cas : d'après The Guardian, en 2016 au Royaume-Uni, un tribunal du travail a jugé que les chauffeurs Uber étaient des employés et non des autoentrepreneurs et qu’ils devaient à ce titre recevoir un salaire décent. Cependant, d'autres affaires sont en cours, dans le secteur du bâtiment par exemple, où le statut des travailleurs reste flou (voir www.out-law.com). Au Canada, les travailleurs des plateformes en ligne ont leur propre catégorie, appelée « entrepreneurs dépendants ».

Ces problèmes devront être résolus, ne serait-ce que parce que le nombre de travailleurs à la demande, bien qu'encore faible, est en augmentation. D'après les estimations d'un rapport récent portant sur les situations professionnelles au Royaume-Uni, pas moins de 1.3 million de personnes participaient à l'économie des plateformes en 2017. Selon un rapport du McKinsey Global Institute, le nombre de travailleurs des plateformes à temps plein dans le monde devrait atteindre 72 millions environ d'ici 2025. Si ces travailleurs continuent d'être catégorisés comme indépendants, ils risquent d'y perdre en termes de sécurité de l'emploi, d'avantages, de qualité des revenus et de conditions de travail. Cela pourrait aussi bousculer le marché du travail tel qu'on le connaît aujourd'hui. Si les employeurs ne sont plus contraints par les cotisations sociales, les charges, le lieu de travail à fournir ou d’autres obligations légales ou liées au contrat au-delà de celles liées à une tâche spécifique, alors les entreprises recourront à des travailleurs à la demande plutôt qu'à des salariés afin de diminuer leurs frais généraux.

L'une des réformes proposées consiste à rendre les prestations transférables. Au lieu de dépendre des contrats de travail, l'assurance et la protection sociales seraient ainsi rattachées à l'individu, peu importe son lieu de travail ou son employeur. Les travailleurs pourraient accumuler des droits à la formation ou d'autres avantages sur des comptes personnels, qu’ils pourraient utiliser si besoin.

Pour séparer les prestations des employeurs et lieux de travail, il est également possible de les rendre universelles et de les financer avec les recettes fiscales plutôt qu'avec les cotisations. C'est de cette manière que la Nouvelle-Zélande finance sa pension de base, qui assure un versement équivalent à 40 % environ du revenu moyen à tous les retraités peu importe leurs antécédents professionnels. Un autre modèle est le revenu de base universel, sous la forme d’un versement d'argent à l'ensemble des citoyens. Encore en expérimentation en Ontario, au Kenya et en Écosse, l'idée a perdu les faveurs de la Finlande, où elle était testée, quoiqu’à une échelle limitée, depuis 2017.

Il ne faut pas oublier non plus le problème de l'assurance chômage. Les revenus fluctuants des travailleurs indépendants sont difficiles à suivre. Comment contrôler les efforts de recherche d'emploi des travailleurs à la demande, par définition indépendants ? Comment s'assurer qu'un travailleur à la demande est véritablement chômeur et ne décline pas délibérément des offres de travail pour obtenir des prestations ? Les indemnités de chômage pour les travailleurs indépendants constituent une problématique extrêmement délicate, car si la France les a récemment introduites, elles n’existent que dans 20 pays de l'OCDE sur 34.

Les décideurs politiques doivent trouver des réponses car la nature isolée de l'activité des travailleurs à la demande les empêche de s’organiser, sans parler de se mobiliser, pour demander des réformes. Même s'ils le pouvaient, leur statut juridique en tant que travailleurs indépendants ou à leur compte peut constituer un obstacle, les lois anti-trust et sur la concurrence leur interdisant l'action collective. La preuve quand, en 2018, une ordonnance de 2015 de la ville de Seattle donnant des droits à la négociation collective aux chauffeurs indépendants a été annulée par la cour d'appel.

L'économie des plateformes donne la possibilité de travailler à des individus qui ne l’avaient pas. Les travailleurs à la demande peuvent par exemple aménager leur temps de travail par rapport à d'autres activités chronophages et accéder à du travail réalisable à distance qui n’existerait pas près de chez eux. La liberté et les emplois qu'offre le travail à la demande sont prometteurs, mais les catégories de travail traditionnelles s'en trouvent bousculées, signe d’une rupture. Lorsque les droits fondamentaux sont bafoués, on tend à privilégier le moins cher, ce qui fait baisser le niveau de qualité. Travailleurs, employeurs et clients, tous sont alors perdants. Le statut juridique des travailleurs à la demande doit être défini clairement. Les trajets en voiture, l'expertise en plomberie ou les livraisons de repas dont nous profitons grâce aux travailleurs tels que Tybalt pourraient bientôt en dépendre.

Le 7 novembre 2018, l'OCDE a organisé une conférence intitulée « Nouvelles formes de travail : les mesures prises par les pouvoirs publics ». Voir http://www.oecd.org/fr/emploi/avenir-du-travail/

Références

Cherry, Miriam A. et Aloisi, Antonio, 'Dependent Contractors' in the Gig Economy: A Comparative Approach, 2016. Consultable sur SSRN à l'adresse : https://ssrn.com/abstract=2847869 ou http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.2847869

Johnston, Hannah et Land-Kazlauskas, Chris, « Organizing on-demand: Representation, voice and collective bargaining in the gig economy », OMC, Genève, 2018 disponible à l'adresse https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_protect/---protrav/---travail/documents/publication/wcms_624286.pdf.

NFIB (2018), « Federal Court Rules that Seattle’s »Uber Ordinance » Violates Federal Antitrust Law », disponible sur https://www.nfib.com/

Prassl, Jeremias, Humans as a Service. The Promise and Perils of Work in the Gig Economy, Oxford University Press, 2018

©L’Observateur de l’OCDE no317, T1 2019




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